La commission a repris ses travaux concernant les initiatives parlementaires 16.410 «LRTV. Coopérations non discriminatoires», déposée par le conseiller national Beat Vonlanthen, et 16.422
«Garantir la diversité médiatique en Suisse», déposée par le conseiller national Hugues Hiltpold. Toutes deux visent à ce que les coopérations de la SSR avec d’autres entreprises de médias contribuent à renforcer la diversité des opinions et de l’offre, et exigent que toutes les entreprises de médias puissent y participer sans discrimination. La commission, qui avait entendu en avril des représentants de la société de commercialisation «Admeira», a cette fois auditionné des représentants de l’association Médias suisses et de Goldbach Group AG. Elle reconnaît la situation difficile dans laquelle bon nombre de médias régionaux se trouvent actuellement. A ses yeux, il est donc nécessaire de prendre des mesures législatives afin que toutes les entreprises de médias puissent profiter d’une collaboration avec la SSR d’autant plus que cette dernière est financée par la redevance. Néanmoins, la commission estime que l’initiative parlementaire n’est pas l’instrument approprié pour ce faire. C’est pourquoi elle a décidé, à l’unanimité, d’élaborer une motion (17.3355) chargeant le Conseil fédéral, dans le cadre de l’élaboration de la loi sur les médias, de modifier les bases légales de sorte que les coopérations de la SSR avec d’autres entreprises de médias contribuent à renforcer la diversité des opinions et de l’offre et que l’absence de discrimination soit garantie. Par conséquent, la commission a décidé, par 8 voix contre
4, de ne pas approuver la décision de son homologue du Conseil national de donner suite à l’initiative parlementaire Hiltpold et, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire Vonlanthen. Dans le cadre de cette discussion, la commission par ailleurs chargé l’administration de lui remettre, d’ici le mois d’août, un rapport dans lequel elle présente une solution possible permettant d’encadrer le marché des données relatives à la publicité.
A sa séance de janvier, la commission s’était déjà intéressée aux
défis et aux
perspectives qui se profilent en matière de
desserte postale en Suisse. Afin d’approfondir la question, elle a procédé à des auditions: outre la direction de la Poste suisse, elle a invité des représentants des cantons, des villes et des communes. Les discussions ont clairement montré que la transformation du réseau postal suscitait un fort sentiment de crainte et un grand mécontentement dans l’ensemble du pays. C’est pourquoi la commission demande à la Poste de faire preuve d’un grand soin et de beaucoup de circonspection dans le cadre de la transformation du réseau et de continuer à informer activement et ouvertement sur ses travaux. La commission souhaite en particulier que les critères qui définiront l’évolution stratégique du réseau postal soient révisés de sorte qu’ils tiennent davantage compte des besoins des différentes catégories d’usagers. Elle a adopté, à l’unanimité, une motion de commission (17.3356) confiant un mandat en ce sens au Conseil fédéral. Par 10 voix contre 1, elle recommande en outre à son conseil d’adopter deux motions déposées par des députés neuchâtelois au Conseil national (14.4075 et 14.4091) qui visent à ce que la Poste assure la distribution à domicile dans les zones habitées à l’année. La commission a en revanche décidé qu’elle se prononcerait sur l’initiative 16.320 du canton du Tessin – qui vise notamment à étendre les droits des communes – lors d’une prochaine séance. Elle souhaite en effet attendre que d’autres interventions, qui seront traitées par le Conseil national à la session d’été, soient prêtes à être examinées.