La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a décidé, à une large majorité, de donner suite à une initiative, déposée par le canton du Tessin, visant à interdire le plus rapidement possible aux poids lourds qui ne sont pas dotés des systèmes de sécurité prescrits l’accès aux tunnels routiers et cols alpins.

​La commission a procédé à l’examen préalable de l’initiative 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!», déposée par le canton du Tessin, et a décidé, par 10 voix contre 2 et 1 abstention, d’y donner suite. L’initiative demande d’interdire le plus rapidement possible l’accès aux tunnels routiers alpins et cols alpins suisses aux poids lourds qui ne sont pas dotés des systèmes de sécurité définis dans l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis 2015. La majorité de la commission estime que cette mesure permettra de réduire les risques potentiels liés au trafic lourd et de continuer à garantir un niveau de sécurité élevé en Suisse. Elle souligne toutefois que, dans un deuxième temps, il faudrait, le cas échéant, examiner si cette interdiction devrait être étendue ou non à toute la Suisse.

La commission a également procédé à l’examen préalable de l’initiative parlementaire 17.462 «Ne pas entraver la fluidité du trafic sur les grands axes routiers», déposée par Rutz Gregor, et a décidé, par 8 voix contre 5, de ne pas se rallier à la décision de son homologue du Conseil national d’y donner suite. Cette initiative demande que la vitesse générale de 50 km/h s’applique à l’intérieur des localités sur les grands axes routiers et qu’il ne puisse être dérogé à ce principe que pour des raisons de sécurité, mais en tous les cas pas pour des raisons de protection contre le bruit. La majorité de la commission souhaite maintenir la réglementation actuelle. Elle considère en effet que la mise en œuvre de l’initiative porterait trop gravement atteinte à la souveraineté des cantons et des communes. A ses yeux, il est important de conserver la possibilité de tenir compte des besoins et des spécificités régionales et locales. La marge de manœuvre existante doit être maintenue en particulier pour les communes dans lesquelles il n’est pas possible de construire de routes de délestage.

Par ailleurs, la commission a entendu la cheffe du DETEC, le directeur de l’OFT et la direction des CFF au sujet des possibilités de développement de CFF Cargo et de l’évolution dans le domaine du transport international de voyageurs par la route et le rail. Elle a également pris connaissance du rapport sur le transfert du trafic 2017.