Le Conseil fédéral a adopté la « Perspective RAIL 2050 », la stratégie à long terme pour le développement du rail. Dans le cadre de celle-ci, le gouvernement met surtout l’accent sur les aménagements ferroviaires dans et entre les agglomérations. Parallèlement, dans son message concernant l’état d’avancement et la modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire ainsi que la Perspective RAIL 2050 (23.055), le Conseil fédéral a proposé diverses adaptations concernant les étapes d’aménagement 2025 et 2035. Il est notamment prévu qu’un tunnel soit réalisé entre Morges et Perroy afin de créer, sur un premier tronçon entre Lausanne et Genève, un itinéraire d’évitement en cas de perturbations.
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a commencé son examen de l’objet par l’audition de différents milieux concernés. Les discussions menées ont conforté la commission dans sa position : elle a décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur le projet. Toutefois, elles ont également mis en évidence la nécessité d’apporter des modifications à plusieurs projets. Par conséquent, la CTT-E poursuivra la discussion par article à sa prochaine séance, de sorte que l’objet puisse être soumis au Conseil des États lors de la session d’hiver.
Toujours sur le thème de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, la CTT-E a procédé à l’examen préalable de la motion 23.3668, qui demande d’augmenter la redondance et la fiabilité de l’axe ferroviaire Lausanne-Genève. La commission prend acte du fait que, compte tenu du tunnel prévu entre Morges et Perroy dans le cadre de la Perspective RAIL 2050, l’objectif de la motion est déjà en partie atteint. Elle considère toutefois qu’il ne s’agit là que d’une première étape dans le développement de l’infrastructure entre Lausanne et Genève, raison pour laquelle elle propose, à l’unanimité, d’accepter la motion.
La CTT-E s’est également consacrée aux transports publics dans le cadre du budget 2024 (23.041). Après avoir examiné les parties concernées du budget, elle propose à la Commission des finances du Conseil des États, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, d’augmenter le budget 2024 de 55 millions de francs dans le domaine du transport régional de voyageurs.
La CTT-E s’est également penchée sur la dernière divergence concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération ; 23.033). Par 9 voix contre 2 et 1 abstention, elle propose à son conseil de suivre l’avis du Conseil national, selon lequel le projet tessinois de tunnel routier Moscia-Acapulco doit être soumis au Parlement dans le cadre d’un message distinct.
La commission a en outre examiné l’initiative du canton d’Uri « Système de régulation du transport routier en transit par le Gothard » (23.310), qui demande la création d’une base légale permettant de mieux réguler le volume de circulation sur l’axe de transit du Gothard. À ses yeux, la nécessité de prendre des mesures est avérée, raison pour laquelle elle soutient l’objectif de l’initiative sur le fond. Elle est toutefois d’avis qu’il convient d’attendre le rapport sur l’amélioration de la gestion du trafic transalpin (en réponse au postulat 22.4044) avant de poursuivre son examen. La commission a donc décidé, sans opposition, de reporter le traitement de l’initiative au printemps 2024.
Par ailleurs, la CTT-E propose, par 10 voix contre 3, d’adopter la motion 23.3346 « Autoroute A1 à six voies ». La commission a pris acte des explications de l’Office fédéral des routes, selon lesquelles un élargissement général de l’A1 fait déjà partie du programme de développement stratégique des routes nationales et du fait que l’objectif de la motion est ainsi pris en considération dans la procédure de planification établie. Elle a malgré tout décidé d’adopter la motion afin de souligner la nécessité d’élargir l’A1. Une minorité de la commission propose de rejeter la motion.
En outre, la CTT-E s’est penchée sur le rapport relatif au postulat 21.3461 « Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit ». La commission a notamment pris acte du fait que les prestations du service universel seront étendues au 1er janvier 2024 : un second service d’accès à Internet offrant un débit de 80 Mbit/s y sera introduit. Comme cela répond à l’objectif visé par la motion 20.3915 « Faire passer à 80 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel », la commission propose, sans opposition, de rejeter la motion.
Enfin, la réglementation en vigueur en matière de responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises figurait également à l’ordre du jour de la séance de la CTT-E. La commission a pris acte du rapport du Conseil fédéral établi en réponse au postulat « Vue d’ensemble relative à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises » (20.4259). Dans ce contexte, elle s’est penchée sur l’accident survenu dans le tunnel de base du Gothard et a demandé des renseignements à ce sujet aux Chemins de fer fédéraux. La commission a également discuté du tunnel routier du Gothard et s’est notamment enquise auprès de l’administration des dégâts survenus dans l’ouvrage.