Lors de précédentes séances, en
avril et en
mai derniers, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) avait procédé à de nombreuses auditions, ayant invité des représentants de l’administration fédérale, des milieux économiques et des cantons à s’exprimer sur le projet. Elle avait également demandé des documents supplémentaires au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), afin d’obtenir notamment des précisions sur la nécessité de cette loi et sur les conséquences du projet en termes de ressources financières et humaines.
La CPS-E a pris acte de ces informations supplémentaires et décidé, par 8 voix contre 0 et 5 abstentions, d’entrer en matière sur le projet. Dans sa majorité, elle estime que celui-ci contribue à améliorer la sécurité de l’information relevant de la compétence de la Confédération. En outre, cette loi constitue une solution plus intelligible que les dispositions actuelles, qui sont disséminées dans différents textes.
A la lumière des documents supplémentaires fournis par le DDPS et des requêtes formulées au cours des auditions, la commission a entamé la discussion par article du projet. Elle a confié au DDPS des mandats d’examen relatifs à certaines dispositions de la loi. Comme elle prévoit d’achever ses travaux à une prochaine séance, l’objet devrait pouvoir être examiné par le Conseil des Etats à la session d’hiver.
Budget 2018
Dans le cadre de l’examen préalable du budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (17.041), la commission a entendu des représentants du Département fédéral des finances (Administration fédérale des finances, Administration fédérale des douanes, Corps des gardes-frontière) et du DDPS (domaine « Défense » et armasuisse). Lors de ces entretiens, elle s’est concentrée sur les objectifs des différents offices fédéraux ; elle renonce à déposer des propositions à ce sujet.
A la suite de sa décision de proposer le rejet de l’initiative 17.311, déposée par le canton de Saint-Gall, la commission s’est penchée sur la question des éventuels besoins supplémentaires du Corps des gardes-frontière en matière de personnel. Elle a conclu que, pour l’heure, et eu égard à la situation budgétaire de la Confédération, une augmentation des effectifs ne serait pas opportune. En outre, elle estime que, concernant les effectifs, il incombe au Conseil fédéral, dans le cadre de sa compétence de gestion, de définir les priorités en fonction des situations, ce qu’il fait régulièrement. Etant donné que la situation en matière de sécurité à la frontière est susceptible d’évoluer à court terme, la commission continuera de s’informer régulièrement de la situation et de réévaluer à chaque fois la question des effectifs.
Par ailleurs, la commission propose, sans opposition, de rejeter la motion 15.3901 «Accroissement de la productivité et de l’efficacité de l’Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière». Elle estime en effet que l’objectif de la motion sera rempli dans le cadre de la mise en œuvre du programme DaziT. Le financement de ce programme a déjà été approuvé par le Conseil national et la Commission des finances du Conseil des Etats (17.021).
La commission a siégé les 4 et 5 septembre 2017 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC, UR) et, pour partie, en présence du chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin.