Selon la majorité de la CPS-E, le temps est venu de revoir l’appréciation faite en 2007. A l’époque, la munition de poche avait été retirée et le Conseil fédéral avait promis une réévaluation si la situation changeait. Pour la majorité, le moment de cette réévaluation est venu. La situation en matière de sécurité a fondamentalement changé et il est nécessaire de sensibiliser l'opinion publique à cette évolution. Aux yeux de la majorité de la CPS-E, une remise de la munition de poche renforcerait la sécurité des militaires en cas de mobilisation et la capacité de défense de l’armée en général. Il est important d’organiser cette distribution maintenant car une telle distribution ne s’improvise pas dans l’urgence. Le fait de remettre des munitions de poche serait également une preuve de confiance envers nos militaires qui, le cas échéant, sont prêts à défendre notre pays et donnerait un signe clair de notre volonté de défendre la Suisse. Pour la majorité, une distribution de la munition de poche n’aurait pas d’impact sur le nombre d’homicides ou de suicides dus à l’utilisation de l’arme d’ordonnance.
Une minorité de la commission s’oppose à la remise de la munition de poche. Certes, la situation internationale constitue une menace pour la sécurité du pays mais elle n’est pas si imminente que les munitions de poche doivent être conservées à domicile. Si une mobilisation devait avoir lieu,
La munition serait distribuée sur le site de mobilisation. En revanche, avoir une arme et des munitions à portée de mains augmente le risque d’utilisation sous le coup de l’émotion. La minorité estime impératif que l’armée prenne les mesures préparatoires nécessaires tout en renonçant à la distribution.
Analyse exhaustive de la situation de la Suisse en matière de politique de sécurité et mesures requises
La CPS-E se réjouit d'apprendre que le Conseil fédéral dans son ensemble souhaite procéder à une évaluation exhaustive de la situation en matière de politique de sécurité lors d'une séance à huis clos. Dans ce contexte, la commission accepte que le Conseil fédéral ne se prononce sur les interventions parlementaires qu'elle a déposées (Po. 25.4406 et Mo. 25.4407) qu'à l'issue de cette séance. Cela signifie que ces interventions ne seront pas traitées lors de la prochaine session d'hiver.
Lors de sa séance, la CPS-E a par ailleurs été informée de la situation actuelle au Proche-Orient et de l'évolution de la guerre en Ukraine, ainsi que de l'état d'avancement des projets les plus importants du DDPS.
La commission a siégé les 20 novembre 2025 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux États Andrea Gmür-Schönenberger (Le Centre, LU) et, pour partie, en présence du chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le conseiller fédéral Martin Pfister.