Lors de sa dernière séance, la commission avait décidé de procéder à des auditions avant d’entamer la discussion par article de la législation d’exécution de l’initiative contre l’immigration de masse (16.027 n Loi sur les étrangers. Gestion de I’immigration et amélioration de la mise en œuvre des accords sur la libre circulation des personnes). Aujourd’hui, elle a donc entendu les conseillers d’État valaisan Jean-Michel Cina et saint-gallois Benedikt Würth, en qualité de représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CDC), ainsi que le professeur Michael Ambühl. Les idées de la CDC concernant une approche fédéraliste du système d’admission, sous la forme d’une clause de sauvegarde ascendante («bottom-up»), ont retenu toute l’attention de la commission. A la suite de l’élaboration, par le professeur Ambühl, d’une clause de sauvegarde régionale pour le canton du Tessin, la chaire à laquelle M.Ambühl est rattaché a été chargée par la CDC de développer une clause analogue qui soit applicable à toute la Suisse.
La commission procèdera à l’examen par article du projet au troisième trimestre (séances au début des mois de juillet et septembre), lorsqu’elle disposera également des résultats des clarifications supplémentaires demandées au Conseil fédéral.
Reprise des débats relatifs à la création d’une loi sur l’intégration
La commission a repris l’examen du projet de loi sur l’intégration (13.030 é Loi sur les étrangers. Modification. Intégration). Le 12mars 2014, le Conseil national est entré en matière sur ce projet, qu’il a toutefois renvoyé au Conseil fédéral. Ce dernier a été chargé de remanier le projet sur la base des décisions du Conseil des Etats, en tenant compte du nouvel article constitutionnel sur la gestion de l’immigration (art. 121a), et d’intégrer les exigences de cinq initiatives parlementaires en suspens. La commission achèvera l’examen du projet à une prochaine séance.
La commission a siégé à Berne les 26 et 27mai 2016, sous la présidence du conseiller national Heinz Brand (V, GR).
Berne, le 27 mai 2016 Services du Parlement