La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États s’est penchée sur plusieurs interventions parlementaires demandant une gestion des déchets moins polluante et s’est clairement prononcée en faveur de mesures respectueuses de l’environnement.
Recyclage des matériaux pour les constructions publiques et les routes
La commission propose, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, d’adopter la motion 19.4296, qui vise une utilisation accrue des matériaux de construction recyclés dans les secteurs du génie civil et des routes. La motion demande de créer les conditions-cadre pour que la Confédération, les cantons et les communes utilisent des matériaux de construction recyclés à chaque fois que les conditions techniques le permettent. La motion soutient les efforts visant à mieux prendre en considération les aspects liés à la durabilité consentis dans le cadre de la révision totale des normes concernant les marchés publics effectuée en 2019 et non encore entrée en vigueur.
Mesures contre l’abandon de déchets et les plastiques « oxo-dégradables »
La commission a approuvé à l’unanimité la motion 19.4100, qui demande une adaptation des bases légales dans le but de prendre des mesures incitatives efficaces pour lutter contre l’abandon de déchets (littering). Grâce à une modification de la loi sur la protection de l’environnement, ces mesures devraient prendre en compte de manière différenciée les problèmes des zones rurales et des zones urbaines. La commission était unanime à penser que diverses mesures sont nécessaires pour lutter efficacement contre l’abandon de déchets. Outre les campagnes de sensibilisation menées auprès de la population et les travaux visant à saisir les contours du problème sur la base de données, une intervention est également nécessaire du côté de la production et de la distribution des emballages.
La commission propose, également à l’unanimité, d’adopter la motion 19.4182 demandant l’interdiction des plastiques « oxo-dégradables ». Du fait de leur composition, ces derniers se dégradent plus rapidement que les plastiques habituels sous l’effet de la lumière et de la chaleur. Des études montrent cependant qu’en se dégradant, ils se transforment en micro plastique. Étant donné les conséquences négatives sur l’environnement, la commission soutient l’interdiction, s’alignant ainsi sur la réglementation de l’UE, qui a décidé d’interdire les plastiques oxo-dégradables en juin 2019.
Deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Après le rejet du projet au Conseil national, la commission a auditionné les milieux intéressés au sujet de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (18.077) dans le but d’identifier de nouvelles approches. Elle a ainsi invité des représentants des cantons, des villes et des communes ainsi que des spécialistes de l’aménagement du territoire et des organisations concernées par la révision partielle. Elle examinera un certain nombre de points au prochain trimestre avant de prendre la décision d’entrer ou non en matière.
La commission a siégé le 17 février 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Martin Schmid (RL/GR).