Ces deux derniers jours, les conseils se sont penchés sur les bases légales nécessaires à l’introduction de l’obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement. S’ils adoptent le projet au vote final, un certificat Covid valide sera obligatoire pour accéder au palais à partir du 2 octobre. La Délégation administrative a fixé les modalités concrètes de la mise en œuvre de cette mesure et a décidé qu’avec son adoption, l’obligation de porter un masque pouvait être levée et les parois en plexiglas démontées.

Ces deux dernières semaines, la Commission des institutions politiques du Conseil des États a élaboré un projet en vue de l’introduction de l’obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement. Le Conseil national et le Conseil des États ont avalisé le projet entre hier et aujourd’hui. S’ils l’adoptent également au vote final, l’obligation entrera en vigueur le 2 octobre 2021.

Conformément à la décision de la Délégation administrative, la mise en œuvre concrète de l’obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement sera réglée ainsi : dès le 2 octobre 2021, toute personne souhaitant entrer dans le bâtiment devra présenter un certificat Covid et une pièce d’identité valides à l’entrée sud réservée aux visiteurs. Comme le prévoit la base légale, les députés qui ne présentent pas de certificat Covid peuvent entrer dans le bâtiment s’ils portent un masque. Ils peuvent ensuite se faire tester dans le Palais du Parlement.

Dès le mercredi 29 septembre 2021, soit avant l’éventuelle entrée en vigueur de la base légale, les parlementaires pourront, s’ils le souhaitent, faire enregistrer la date d’expiration de leur certificat Covid (qu’ils soient vaccinés, guéris ou testés) par les Services du Parlement. La date d’expiration sera ensuite saisie sur les cartes d’accès électroniques. Les parlementaires qui auront choisi cette option pourront accéder au palais en tout temps, y compris après l’entrée en vigueur de l’obligation de présenter un certificat Covid ; pour eux, rien ne change par rapport à la situation actuelle. La transmission de ces données aux Services du Parlement est facultative.

Cette solution s’applique également aux collaborateurs des Services du Parlement et aux autres personnes qui doivent impérativement accéder au Palais du Parlement (par ex. collaborateurs des secrétariats des groupes parlementaires et de l’administration fédérale, journalistes, personnel de sécurité, personnel de nettoyage, collaborateurs de la Galerie des Alpes). Toutefois, elle est ouverte seulement aux personnes vaccinées ou guéries.

Les cartes d’accès des parlementaires et des autres personnes qui ne souhaitent pas faire saisir la date d’expiration de leur certificat Covid seront désactivées dès l’entrée en vigueur de la base légale. Ces personnes, comme les visiteurs, devront se présenter à l’entrée sud (entrée réservée aux visiteurs) pendant les heures d’ouverture pour faire contrôler leur certificat avant d’entrer dans le Palais du Parlement.

Conformément à la nouvelle base légale, les coûts des tests des personnes qui doivent impérativement être présentes au Palais du Parlement ou qui y travaillent seront remboursés.

Par ailleurs, la Délégation administrative a décidé de lever les mesures de protection à l’intérieur du Palais du Parlement dès que l’obligation de présenter un certificat Covid entrera en vigueur. Sous réserve de la décision des conseils sur la base légale, les parois en plexiglas seront donc démontées à partir du 2 octobre 2021 et le port du masque ne sera plus obligatoire.