Les 10 et 11 octobre 2022, six membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national se trouvaient à Bruxelles pour une visite de travail. Ils y ont rencontré des représentants et des représentantes du Parlement européen, de la Commission européenne et d’associations faîtières de la recherche en Europe, avec lesquels ils ont notamment discuté de l’association de la Suisse au programme européen Horizon Europe, qui est actuellement bloquée.

Depuis juin 2021, la Suisse est considérée comme un pays tiers non associé dans le cadre du programme Horizon Europe ainsi que des programmes et initiatives qui y sont liés. Les possibilités dont disposent les scientifiques suisses sont donc limitées lorsqu’il s’agit de répondre à des appels à candidatures et ils ne peuvent pas prendre la tête d’un projet. La délégation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a saisi l’occasion de son séjour à Bruxelles pour obtenir des informations de première main sur les motifs de cette non-association et pour s’entretenir directement avec ses interlocuteurs européens en plaidant pour le lancement rapide de négociations d’association.

Lors des discussions qui ont eu lieu avec deux députés européens membres de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Maria de Graça Carvalho (Portugal, EPP) et Christophe Grudler (France, Renew), ces derniers ont clairement fait comprendre à la délégation suisse que leur commission était favorable à la poursuite de la coopération helvético-européenne en matière de recherche, qui a démontré son efficacité, et s’engageait en ce sens auprès de la Commission européenne. La délégation suisse s’est également entretenue avec le député européen Lukas Mandl (Autriche, EPP), membre de la Commission des affaires étrangères et rapporteur pour les relations avec la Suisse, à propos des grandes lignes du projet de rapport du Parlement européen relatif à la Suisse. Par ailleurs, la délégation suisse a rencontré l’Association des universités européenne ainsi que les associations « Science Europe » et « The Guild », trois associations faîtières de la recherche qui militent pour une réintégration rapide de la Suisse dans le programme de recherche de l’Union européenne (UE). Elle s’est également entretenue avec la mission britannique auprès de l’UE à propos de la situation du Royaume-Uni, qui est similaire à celle de la Suisse. Les interlocuteurs britanniques ont présenté à la délégation suisse leurs plans en vue d’un programme de recherche national, qui serait mis en œuvre dans l’hypothèse où le pays serait définitivement exclu du programme « Horizon Europe ».

Les membres de la délégation suisse ont aussi rencontré le secrétaire général adjoint de la Commission européenne, John Watson, avec lequel ils ont discuté de l’avis général de la Commission européenne concernant les relations entre la Suisse et l’UE et les motifs du retrait de l’association. M. Watson a clairement fait comprendre qu’il fallait clarifier les questions générales concernant les relations entre la Suisse et l’UE pour débloquer le dossier Horizon. Depuis l’interruption des négociations relatives à l’accord institutionnel, il considère que la question de l’association à Horizon est indissociable de celle de l’état des relations en général.

Lors des discussions qu’ils ont eues avec leurs différents hôtes européens, les membres de la délégation suisse ont souligné que l’exclusion des institutions de recherche suisses, qui sont très performantes, nuisait aux deux parties. La non-association de la Suisse porte préjudice au pôle de recherche et d’innovation suisse, mais également aux scientifiques européens, qui sont privés du savoir et des ressources supplémentaires que pourraient leur offrir les institutions suisses.

La délégation suisse a aussi estimé que l’exclusion de la Suisse, motivée par des considérations politiques, était contreproductive : non seulement la Suisse se voit contrainte de diversifier sa collaboration internationale en matière de recherche, mais la non-association affaiblit les courants politiques suisses qui s’engagent en faveur de rapports constructifs avec l’UE et pour un renforcement des relations bilatérales.

Lors de cette visite de travail, la CSEC-N était représentée par son président, le conseiller national Fabien Fivaz (Vert-e-s, NE), les conseillères nationales Diana Gutjahr (UDC, TG) et Valérie Piller Carrard (PS, FR) et les conseillers nationaux Thomas Brunner (Verts-libéraux, SG), Philipp Kutter (Le Centre, ZH) et Christian Wasserfallen (PLR, BE).