La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) estime qu'il y a un urgent besoin de simplifier les structures de conduite dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle s'est une nouvelle fois penchée sur les enseignements à tirer des expériences acquises à l'occasion des opérations liées au sommet du G8 d'Évian en juin 2003, notamment en ce qui concerne la coordination et l'amélioration des processus organisationnels. La CPS-N estime que, si sur le terrain le travail effectué a été bon, les structures étaient inappropriées. Elles ne permettent pas de réagir de manière souple à un évènement qui, au contraire du G8, ne serait pas annoncé plusieurs mois à l'avance. La commission considère qu'il est urgent d'agir à ce niveau et demande au Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité doit examiner un ensemble de mesures d'ici à la fin du mois d'avril.
La commission a pris acte des résultats obtenus par la RUAG depuis le changement de statut juridique en 1999. C'est ainsi qu'en cinq ans, la RUAG a vu son volume d'affaires passer de 931 millions à 1,2 milliard de francs. Dans le même temps, le nombre d'employés passait de 4'300 à 5'600 alors que la part des commandes du DDPS diminuait de plus de moitié (de 86 à 42%). Pour terminer, la part de la production de biens civils a été portée de 10 à 25%. Compte tenu des circonstances particulières (entreprises privatisées, mais dont l'unique actionnaire est la Confédération), la commission estime que ces résultats sont encourageants. Selon elle, il est juste que la RUAG doive se frotter au marché tout en garantissant que l'industrie privée puisse lutter à armes égales avec la RUAG qui se trouve à 100% en mains étatiques. Il est tout aussi important d'assurer une base technologique au profit de l'armée ; par ailleurs, la commission estime que la RUAG a aussi une responsabilité sociale. C'est au Conseil fédéral qu'il appartient de gérer ces pôles en partie contradictoires à travers la stratégie de propriétaire. Dans ce contexte, elle salue le fait que les commissions de gestion et les commissions des finances procéderont à nouveau en 2004 à un examen de la manière avec laquelle la Confédération exerce ses droits de propriétaire en relation avec le groupe RUAG. Ensuite, la commission invite le Conseil fédéral à étudier l'opportunité d'ouvrir l'actionnariat à des tiers. Pour terminer, la CPS-N s'est penchée sur la question de l'élimination de systèmes d'armes et de munitions devenus superflus.
Enfin, la commission s'est renseignée sur les développements en cours au sein de la sécurité militaire et a également été informée par le coordonnateur renseignement de l'évolution de la situation en Iraq, ainsi que de la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération d'armes de destruction massive.
La commission a siégé le 23 février 2004 à Berne, sous la présidence du conseiller national Edi Engelberger (PRD, NW) et en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid Chef du DDPS.
Berne, le
24.02.2004 Services du Parlement