La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) salue positivement le rapport pilote portant sur la transformation d'armée 95 en armée XXI. Ce premier rapport a été établi par le DDPS dans le cadre du controlling politique prévu par le nouvel article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. La CPS-E estime que ce document donne une bonne vue d'ensemble des éléments qui marquent le passage à la nouvelle armée, des facteurs clés qui détermineront la réussite de ce processus ainsi que des perspectives en la matière. De l'avis de la commission, ce rapport pilote constitue une bonne base en vue de la discussion à venir.
Dans le détail, la commission s'est surtout penchée sur la question de la multiplication des engagements subsidiaires et a pris acte du fait que le DDPS envisage une modification des priorités d'engagement et d'instruction de l'armée. Aux yeux de la commission, il n'existe à ce jour pas d'alternative à l'engagement de l'armée lors d'évènements tels que les récentes négociations visant à la réunification de Chypre et qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU à la fin mars au Bürgenstock (Nidwald). Si les engagements subsidiaires du type soutien au Corps des gardes frontière et surveillance des ambassades devaient se prolonger dans le temps, la commission souhaite que les règles d'engagements soient réexaminées afin de mieux tirer parti des compétences des unités engagées. Par ailleurs, la CPS-E soutient le Chef du DDPS dans sa volonté d'utiliser les synergies là où cela est possible et d'augmenter la protection passive des troupes engagées dans de telles missions. Pour terminer, la commission salue la réduction opérée depuis l'an 2000 des engagements de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service (OEM).
Pour le reste, la CPS-E souhaite que le DDPS se penche sans tarder sur deux problèmes concrets, à savoir premièrement celui du personnel enseignant engagé dans l'instruction à partir de 2005 et deuxièmement celui de la coordination entre les périodes de service militaire et les périodes d'études dans les hautes écoles spécialisées. Les nouveaux instruments prévus dans le cadre d'Armée XXI (notamment militaires en service long, forces d'opération spéciales, etc) seront discutés lors du rapport intermédiaire prévu pour la première fois fin 2005.
Suite aux récents attentats de Madrid, la commission a été informée par le coordonnateur du renseignement des risques, à moyen terme, d'une montée de l'islamisme radical en Suisse. Lors d'une de ses prochaines séances, la CPS-E examinera si les moyens légaux actuellement en vigueur sont suffisants pour permettre de prévenir ce type de danger.
Enfin, la commission s'est renseignée sur les développements en cours au sein de la sécurité militaire, sur les caractéristiques des guerres modernes ainsi que sur l'organisation de l'exploration électronique.
La commission s'est réunie les 19 et 20 avril 2004 à Berne sous la présidence de M. le Conseiller aux Etats Theo Maissen (PDC, GR) et en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le
21.04.2004 Services du Parlement