Les dépenses publiques consenties par la Confédération, les cantons et les communes pour l'enseignement atteignent 23 milliards en suisse. Sur le plan fédéral, les dépenses destinées à la formation et à la recherche s'élèvent à 4,4 milliards (2003), soit 8,8% de l'ensemble des dépenses de la Confédération. Cette proportion a pu être maintenue à ce niveau depuis le début des années 90, tout en augmentant de 2,17% en termes réels ou 4,15% en termes nominaux. Récemment, le Parlement a décidé d'augmenter cette croissance à 4,75%.
La Commission a examiné les divers problèmes liés aux transferts de fonds d'une part, entre la Confédération (630 mio. en 2003) et les universités cantonales et d'autre part, entre les cantons non universitaires et universitaires. Les universités doivent désormais harmoniser leurs cycles d'études aux standards européens, dans le cadre de la charte de Bologne. De même, la complexité et la diversité des branches souvent très coûteuses exigent une coordination renforcée et des regroupements entre les universités afin de réduire les prix payés par étudiant et réaliser des économises d'échelles. Cette façon de faire permet de créer des pôles d'excellence.
Les écoles polytechniques sont financées à concurrence de 1,4 mia. par la Confédération mais génèrent également des recettes propres par leurs activités de recherche. Elles ont réalisé de profondes restructurations, afin de rester parmi les institutions supérieures d'enseignements les meilleures. Elles s'efforcent, avec succès d'attirer des compétences de haut niveau en Suisse dans les domaines de la formation de pointe. Par ailleurs, les résultats de leurs travaux de recherche leur ont permis de lancer un grand nombre de société dites "starte-up" dans les domaines de haute technologie et partant, de créer des emploi. Face aux restrictions budgétaires, les EPF proposent de nouveaux modèles de financement de nature à soulager le budget fédéral ou, à tout le moins, à compenser l'insuffisance des moyens dont elles souffrent.
Les 7 hautes écoles spécialisées, qui couvrent chacune une région de la Suisse doivent offrir une formation axée sur la pratique et promouvoir l'innovation. Elles connaissent un succès grandissant depuis leur création. Elles sont financées par la Confédération (225 mio. en 2003), par les cantons (570 mio.) et par des tiers. Elles transmettrent leurs innovations à des entreprises suisses avec l'aide de la CTI.
La Commission des finances a constaté que le domaine de l'enseignement et de la recherche doit impérativement rester prioritaire dans notre pays, compte tenu de son impact sur notre économie, même si la situation des finances fédérales exige que ce domaine également contribue à l'effort d'assainissement.
Les Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats se sont réunies à Saint Gall, sous la présidence du Conseiller national Felix Walker (PDC/SG) les 24 et 25 juin 2004, en présence du Conseiller fédéral Merz ainsi que de représentants des hautes écoles et de l'administration.
Berne, le
25.06.2004 Services du Parlement