La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a procédé (conjointement avec la CPS du Conseil national) à l'inspection des matériels dont l'acquisition est prévue dans le cadre du programme d'armement 2004 (système de transfert de données pour la flotte de F/A-18, char du génie et de déminage, avions de transport militaires, plateforme de simulation pour les exercices de combat, casques de protection balistique, conteneur de ravitaillement en carburant). La commission se prononcera formellement sur le programme d'armement 2004, d'un montant de 647 millions de francs, à sa séance du 2 septembre 2004. D'ici là, elle demande que l'administration fédérale précise, pour l'ensemble des départements, les besoins concrets en matière de transport pouvant être couverts par les deux avions de transport militaires de type CASA C-295M, dont l'acquisition est proposée dans le cadre dudit programme. Elle demande aussi que soit obtenue d'ici là la garantie que, dans la mesure du possible, les transports aériens de l'administration fédérale seront assurés par ces avions. À titre de comparaison, la commission souhaite également savoir à combien s'élèverait le budget si ces transports étaient confiés à des tiers.
Avant de se prononcer sur le programme d'armement 2004, la CPS-E voudrait en outre savoir précisément dans quelle mesure les matériels d'armement dont l'acquisition est proposée sont prioritaires dans la planification systématique et à long terme des forces armées.
Dans le cadre de la visite du Centre d'Instruction de l'armée à Lucerne, la commission s'est renseignée sur la Formation supérieure des cadres de l'armée (FSCA), en s'intéressant particulièrement aux approches et aux moyens modernes utilisés lors des cours d'instruction. Au cours d'une discussion avec des participants, la commission a pris acte avec satisfaction de ce que les cours de la FSCA constituent un « plus » significatif pour les élèves, non seulement dans le cadre d'une carrière militaire mais aussi dans celui d'une carrière civile.
La CPS-E a repris une série d'auditions sur l'évolution de l'islam et de l'islamisme en Suisse. Ce thème restera à l'ordre du jour de la commission, qui s'interrogera notamment sur la pertinence de mesures légales dans ce domaine, ainsi que sur la nature de ces éventuelles mesures.
Enfin, la commission s'est penchée sur les questions de sécurité concernant l'Europe dans son ensemble, en mettant l'accent sur les relations entre l'OTAN et l'UE, sur l'avenir du Partenariat pour la Paix (PPP) ainsi que sur le rôle que la Suisse pourrait y jouer.
Réunie les 1er et 2 juillet 2004 à Dübendorf et Lucerne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États Theo Maissen (PDC, GR).
Berne, 05.07.2004 Services du Parlement