La commission de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a visité le laboratoire de roches qu'exploite l'Office fédéral des eaux et de la géologie dans le canton du Jura - au Mont Terri près de Saint-Ursanne -, et elle s'est renseignée à cette occasion sur les travaux de recherche qui y sont effectués. Le laboratoire souterrain du Mont Terri est situé à proximité du tunnel autoroutier du Mont Terri sur l'A 16 (Transjurane), entre Saint-Ursanne et Porrentruy. Composé d'une galerie de recherche et de 15 niches, des expériences y sont menées depuis 1996 dans le cadre d'un programme de recherche dont le but est de réunir des informations sur les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques, géochimiques et géotechniques des argiles à Opalinus, une formation argileuse du jurassique. Douze organisations de six pays sont associées au projet. Parmi les principaux partenaires, la Nagra a utilisé les résultats en complément à ses recherches dans le Weinland zurichois pour établir la démonstration, exigée par le Conseil fédéral et remise fin 2002, de la faisabilité du stockage de déchets hautement radioactifs dans les argiles à Opalinus. La commission de l'énergie a ensuite effectué une visite deséoliennes et des collecteurs solairesdu Mont Soleil, avant de poursuivre sa séance à bord du catamaran solaire MobiCat sur les lacs de Neuchâtel et de Bienne. La Commission de l'énergie est chargée d'élaborer un projet visant à concrétiser les initiatives parlementaires Speck « Marché de l'électricité. Garantir l'approvisionnement » (03.409) et Dupraz « Un cadre plus fiable pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables » (03.462).
Ayant organisé une large procédure de consultation relative à l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), la Commission de l'énergie s'est renseignée sur ses premiers résultats. L'un des aspects majeurs du projet consiste à remplacer les directives en vigueur dans le domaine de l'énergie nucléaire par une ordonnance, ce qui aura des conséquences importantes sur le plan juridique. L'OENu s'appuiera sur la loi sur l'énergie nucléaire (LENu) - non encore entrée en vigueur - , ce qui permettra désormais de recourir contre les décisions et crée ainsi une situation nouvelle pour les exploitants d'installations nucléaires. La commission de l'énergie estime qu'il est important que, comme la LENu dont elle est le prolongement, l'OENu et sa mise en oeuvre reflètent la volonté du législateur. Une majorité de la commission a souhaité que le conseiller fédéral Leuenberger soit informé par lettre de cette position.
La commission de l'énergie s'est par ailleurs renseignée auprès des membres de la délégation du Forum international des parlementaires en énergies renouvelables du 6 juin 2004 à Bonn sur le déroulement de la conférence et sur la résolution adoptée à cette occasion.
Traité par la commission de l'environnement du Conseil des États, l'objet 'Débit résiduel minimal' (04.435 CEATE-CE. Débit résiduel minimal) sera examiné lors s'une séance ultérieure, car la délégation annoncée de la CEATE-E a dû répondre à d'autres obligations. D'après la nouvelle loi sur le Parlement, la décision de la CEATE-E visant à approfondir l'examen de l'initiative sur le débit résiduel minimal requiert l'approbation de la CEATE-N.
Réunie les 6 et 7 septembre 2004, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Ruedi Lustenberger (C/LU)
Berne, 08.09.2004 Services du Parlement