Lors de sa dernière séance ordinaire de 2004, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a mené divers entretiens au cours desquels elle a abordé de nombreux thèmes importants sur lesquels elle a gardé un il attentif tout au long de l'année.

Entretien avec le chef du DETEC sur des questions stratégiques

Les sujets suivants ont été traités avec le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) :

  • Fonds FTP : le chef du DETEC a exposé le projet de programme d'allégement budgétaire 2004 mis en consultation. Il a commenté en particulier la modification du mode de financement du fonds FTP et expliqué dans quelle mesure cela affectera la marge de manœuvre disponible dans le cadre de la construction de la NLFA.
  • Compensation et abandon de tâches : mi-octobre 2004, la DSN avait recommandé au Conseil fédéral d'étudier comment économiser 302 millions de francs, c'est-à-dire la différence entre la projection du coût final du projet et le crédit global de la NLFA actuel. Pour le DETEC, le seul moyen pour obtenir des économies de cette ampleur serait de renoncer à certains éléments du projet, comme le tunnel du Hirzel (220 millions).
  • Lignes d'apport en Allemagne : le chef du DETEC a confirmé que le ministre allemand des Transports s'était engagé à appliquer la convention germano-suisse. La DSN a notamment pris acte du fait que sur la ligne d'apport de la vallée du Rhin, capitale pour le trafic des marchandises, le tunnel du Katzenberg serait construit. Le léger retard ne devrait, selon le DETEC, pas avoir de conséquence négative sur l'ouverture de la ligne de base du Lœtschberg en 2007.
  • Lignes d'apport en Italie : l'Office fédéral des transports (OFT) a exposé les mesures envisagées à moyen et à long terme sur le versant sud de la ligne de base du Saint-Gothard. Deux tiers du trafic ferroviaire de marchandises transiteront par les tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri et un tiers par Luino / Laveno.
  • Situation dans le canton d'Uri : la DSN a pris acte avec satisfaction de la détente du climat de collaboration, qui peut désormais être qualifié de constructif. La délégation appuie toutes les mesures propres à améliorer la confiance réciproque, car elles permettent indirectement d'éviter de nouveaux retards coûteux. L'OFT a fourni des explications détaillées sur l'évolution du projet et des surcoûts ainsi que sur l'état de la planification. A cet égard, la discussion a surtout porté sur la création des nouveaux dépôts de matériaux rendue nécessaire par l'échelonnement de l'approbation des plans. La projection du coût final comporte d'ores et déjà un poste de 80 millions de francs au cas où les prévisions les plus pessimistes se réaliseraient. L'OFT recherche actuellement des solutions d'optimisation afin d'abaisser ces coûts.

Entretien avec des experts praticiens et théoriciens au sujet des normes de sécurité

Soucieuse de réduire l'ampleur des surcoûts du projet, la DSN a déjà discuté à plusieurs reprises de l'intervalle entre les rameaux de communication et du système de tunnel à mettre en œuvre au Ceneri (un tube bidirectionnel à double voie ou deux tubes unidirectionnels à voie unique). Deux experts, l'un praticien, l'autre théoricien, sont venus exposer à la DSN les principes de sécurité valables pour les longs tunnels ferroviaires et les normes appliquées ailleurs dans le monde. Elle a pris bonne note de la conformité des normes de sécurité choisies pour la NLFA avec la tendance internationale. Le facteur subjectif étant très présent dans l'évaluation des questions de sécurité, une certaine marge d'appréciation existe dans la définition des normes. La DSN en a conclu que la sécurité devait absolument être évaluée et optimisée dans le contexte général du système NLFA et non de manière individuelle, par élément de projet.

Préparation de la mise en service de la ligne de base du Lœtschberg

La DSN s'est aussi rendue dans les halles de montage de BLS AlpTransit SA (BLS AT) à Berne, où se prépare la mise en place de la technique ferroviaire du tunnel de base du Lœtschberg. Pour des raisons logistiques, les installations nécessaires à l'exploitation de l'ETCS Level 2, de la radiocommunication en tunnel, du système de ventilation, etc. sont montées et testées dans des conteneurs avant d'être transportées sur leur lieu d'utilisation, dans le tunnel. Les responsables de BLS AT ont présenté la complexité de ces travaux préparatoires ainsi que les avantages de la démarche choisie.

Autres points traités

  • Prix du ciment : la DSN s'est entretenue avec le président de la Commission de la concurrence (Comco) et avec le directeur du Secrétariat de la Comco au sujet de l'ouverture, par la commission, d'une enquête sur d'éventuelles ententes cartellaires sur les livraisons de ciment et sur les systèmes de béton. (La DSN s'est exprimée à ce sujet le 24 novembre 2004 à 11h00 lors d'un point de presse)
  • Concept d'offre et d'exploitation sur l'axe du Saint-Gothard : la direction Infrastructure des CFF a présenté les grandes lignes de son concept d'offre et d'exploitation à la DSN.

La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie les 23 et 24 novembre 2004 à Berne sous la présidence du conseiller national Andrea Hämmerle (PS/GR). Les directeurs ainsi que des collaborateurs de l'Office fédéral des transports (OFT) et du Contrôle fédéral des finances (CDF) y ont également participé. Le président du conseil d'administration d'AlpTransit Gothard SA (ATG), le président de la direction d'ATG et de BLS AT, le chef Infrastructure des CFF avec des collaborateurs, ainsi que le président de la Comco, le directeur du Secrétariat de la Comco et deux experts externes en sécurité ferroviaire ont pris part à une partie des discussions.

Berne, le 25.11.2004    Services du Parlement