La CTT-E a entendu le conseiller fédéral compétent sur l'avancement du transfert du trafic, et décidé d'examiner à sa prochaine séance les mesures supplémentaires éventuellement nécessaires pour atteindre l'objectif visé en la matière. Par ailleurs, elle a adopté une motion du Conseil national (initialement déposée par le député Darbellay) visant à améliorer la sécurité des cars scolaires. Enfin, dans la perspective de l'examen du projet de modification de la loi sur les télécommunications qu'elle entamera à sa prochaine séance, elle a entendu plusieurs spécialistes sur les aspects techniques et économiques liés au dégroupage du dernier kilomètre, ainsi que les représentants des entreprises de téléphonie.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a entendu le conseiller fédéral compétent et plusieurs représentants de l'administration sur le rapport sur le transfert 2004 du Conseil fédéral, qui présente l'état de la mise en oeuvre des prescriptions légales en matière de transfert du trafic de la route au rail pour la période 2002 - 2004. S'agissant de l'objectif intermédiaire prévu par la loi sur le transfert du trafic, soit la stabilisation du transport routier des marchandises à travers les Alpes au niveau de l'an 2000, il a été atteint et même dépassé, ce qui démontre que le relèvement du poids maximal autorisé à 40 tonnes et l'introduction de la RPLP ont eu les effets attendus. Il est toutefois impossible de prévoir si cette évolution conduira à elle seule à l'objectif proprement dit de la loi, qui est de ramener en matière de trafic lourd de marchandises à travers les Alpes le nombre des courses annuelles à 650 000 en 2009. La commission examinera à sa prochaine séance les mesures qu'il sera éventuellement nécessaire de mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif, et elle proposera au conseil de se saisir du rapport sur le transfert du trafic à la session d'été.

La CTT-E a adopté une motion du Conseil national intitulée "Transports en commun. Sécurité des enfants" (04.3304), qui vise à édicter des normes permettant d'améliorer la sécurité des enfants dans les transports en commun, notamment les cars scolaires.

Enfin, saisie du projet d'une modification de la loi sur les télécommunications (03.073), la CTT-E a procédé à des auditions sur le dégroupage du dernier kilomètre. Elle a ainsi entendu, d'une part, plusieurs spécialistes qui ont présenté les conséquences techniques et économiques du régime d'accès proposé, d'autre part, les représentants des entreprises de téléphonie - Swisscom, Sunrise, Orange, "Interessengemeinschaft Innovative Telekommunikation und Festnetz-Anbieterinnen" et Cablecom - , qui lui ont exposé les différentes possibilités qui s'offrent à leurs yeux en matière de dégroupage. La commission entamera au deuxième trimestre 2005 la discussion proprement dite sur le projet de modification de la loi.

La commission s'est réunie le 15 février 2005 à Berne, sous la présidence de M. Rolf Escher, conseiller aux États (VS/PDC).

Berne, 16.02.2005    Services du Parlement