La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose d'approuver par 17 voix contre 5 et 2 abstentions la prolongation du mandat de la «Swiss Company» (SWISSCOY) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2008. La commission estime qu'il n'y a actuellement aucune alternative à la KFOR pour la stabilisation du Kosovo et que dans un tel contexte, l'engagement de la Suisse reste indispensable. Selon la commission, notre pays a un intérêt direct au maintien d'une certaine stabilité dans la région. L'engagement de la SWISSCOY permet la défense des intérêts de politique de sécurité de notre pays et permet aussi à l'armée d'engranger de précieuses expériences en matière d'engagements de sûreté sectorielle. Une minorité de la commission estime que la Suisse doit se retirer du Kosovo afin d'éviter de participer à une entreprise que l'on peut qualifier de coloniale. Une autre minorité souhaite mettre l'accent sur les actions civiles de promotion de la paix. En début de séance, la commission a été informée par le coordinateur du renseignement, M. Pitteloud, de l'évolution de la situation dans l'ensemble des Balkans.
La SWISSCOY est stationnée dans la région de Prizren (Kosovo) depuis octobre 1999. Les membres de la SWISSCOY (220 au maximum) sont équipés d'armes personnelles depuis octobre 2002, et la SWISSCOY dispose depuis lors d'une section d'infanterie mécanisée équipée de chars de grenadiers à roues ainsi que d'un élément de transport aérien (hélicoptère de transport SUPER PUMA). Le Conseil des Etats a approuvé cette prolongation à l'unanimité lors de la dernière session de printemps. Le Conseil national se prononcera lors de la session d'été.
Par ailleurs, la commission a examiné en détail les conséquences du Programme d'allégement budgétaire 04 (PAB 04, 04.080) sur l'armée. Elle propose par 12 voix contre 11 (grâce à la voix prépondérante du président) à la commission spéciale chargée de l'examen du PAB 04 de renoncer aux économies prévues pour l'armée (2006 : 117 millions de francs, 2007 : 165 millions et 2008 : 165 millions). La majorité estime que suffisamment d'économies ont déjà été réalisées sur le dos de l'armée. Le seuil de tolérance a été dépassé et de nouvelles coupes, comme celles prévues par le PAB 04 auraient des conséquences massives sur les structures et l'organisation de l'armée, notamment en raison du renoncement à des investissements. Selon la majorité, la commission doit veiller à ce que les missions, les structures et les moyens soient en adéquation, ce qui ne serait plus garanti en cas d'acceptation du PAB 04. A l'inverse, les partisans de la réduction envisagée par le PAB 04 soutiennent la version adoptée par le Conseil des Etats lors de la dernière session de printemps. L'objectif budgétaire que s'est fixé le parlement reste la priorité à atteindre, il n'y a pas d'alternatives.
Dans ce contexte, la commission a également été informée de la planification d'armement à moyen terme. La commission a également pris acte que suite au rejet du programme d'armement 2004 et au dépôt de diverses motions, le Conseil fédéral allait rapidement représenter au parlement une deuxième version du programme d'armement 04 comprenant les quatre objets non controversés (Data-Link, conteneurs de ravitaillement en carburant, casques de protection balistique, plateforme de simulation).
La CPS-N a ensuite été informée des résultats de la procédure de consultation portant sur le nouveau concept de stationnement de l'armée: celui-ci prévoit d'adapter la logistique de l'armée aux réductions de troupes décidées dans le cadre d'Armée XXI. La commission s'est félicitée du dialogue étroit qui s'est noué entre les cantons et le DDPS à ce sujet.
La CPS-N s'est également informée de manière approfondie de la mise en œuvre du système de gestion du personnel de l'armée (PISA). Ces derniers mois, en effet, celui-ci a fait l'objet de plaintes répétées de la part de la troupe. La commission a pris connaissance des efforts que le DDPS a déployés pour y répondre : après un lancement difficile, le système est actuellement en cours d'optimisation. La CPS-N s'est félicitée de ce que les problèmes liés à l'introduction du système PISA sont apparemment sur le point d'être réglés et souhaite que le DDPS continue de déployer tous les efforts nécessaires afin que ceux qui subsistent soient résolus dans le plus brefs délais.
Pour terminer, la commission a été informée des enseignements à tirer de l'engagement subsidiaire de la troupe lors de la rencontre annuelle du WEF fin janvier à Davos.
La commission s'est réunie en séance plénière à Berne les 21 et 22 mars 2005, sous la présidence du Conseiller national Eduard Engelberger (PRD, NW) et en présence du Président de la Confédération, Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 23.03.2005 Services du Parlement