La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a soumis le message sur l'immobilier du DDPS 2006 à un examen critique, avant de l'approuver à l'unanimité. Ce message fait état de l'ensemble des crédits immobiliers militaires (y compris les transformations et les constructions, les prestations contractuelles ainsi que l'entretien des immeubles et des liquidations). Au total, 25 crédits d'engagement sont prévus en 2006, pour un montant de 326,978 millions de francs (année précédente : 43 projets pour environ 372 millions de francs). Sur cette somme, un peu plus de 200 millions de francs sont destinés aux constructions, aux transformations et aux rénovations, 16,5 millions de francs aux prestations contractuelles et 110 millions de francs à l'entretien des immeubles et aux liquidations.
La commission a examiné sur place plusieurs projets importants:
- Nouvelle construction destinée à l'utilisation de simulateurs au centre d'instruction pour le combat de la place d'armes de Bure (32,7 millions de francs)
- Nouveau bâtiment (bureaux et locaux techniques) à la centrale d'engagement de la base d'aide au commandement (17,4 millions de francs)
- Nouveau bâtiment skyguide à Dübendorf : crédit additionnel pour le transfert des systèmes informatiques et de communication des forces aériennes (11,5 millions de francs).
La commission a reconnu que tous ces projets répondaient à des besoins réels et que le programme immobilier militaire 2006 a été conçu en fonction du concept actuel de stationnement de l'armée et de la planification du développement des forces armées. Dans ce contexte, la commission a obtenu des informations détaillées sur l'utilisation des crédits d'engagement (destinés aux constructions militaires) qui avaient été approuvés par le Parlement avant l'élaboration du concept de stationnement.
Par ailleurs, la commission a débattu de la révision en cours de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), qui comporte deux volets (lutte contre le hooliganisme, ou LMSI I, et lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ou LMSI II) avant de s'enquérir des résultats de la consultation concernant le volet LMSI I, qui prenait fin le jour même. La commission soutient les efforts de réforme du Conseil fédéral dans ce domaine, d'autant qu'elle a elle-même déposé un postulat à ce sujet (05.3006 ; « Lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé »), lequel a été adopté par le Conseil des États à la dernière session. De plus, la CPS-E a pris acte du fait que les ressources (y compris en personnel) que pourraient impliquer les révisions de la LMSI sont déjà prises en compte dans le plan financier. Leur mise en œuvre ne sera pas affectée par les réductions récemment annoncées par le DFJP, qui concerneront l'état-major du département.
La CPS-E suit - et continuera de suivre - avec attention la mise en œuvre d'Armée XXI. Ainsi, elle s'est longuement informée des décisions du Conseil fédéral du 11 mai dernier, qui concernent l'évolution de l'armée sur la période 2008-2011. Si la commission partage largement les analyses du Conseil fédéral dans leurs grandes lignes, elle n'en estime pas moins que l'armée a véritablement atteint les limites du cadre constitutionnel et légal qui fixe ses missions. La commission entend lancer un débat sur la pertinence d'une éventuelle modification de ce cadre.
Enfin, la commission s'est entretenue avec plusieurs commandants de l'échelon bataillon (tous officiers de milice possédant le grade de lieutenant-colonel) de la mise en oeuvre d'Armée XXI, afin de se faire une idée de la façon dont celle-ci était vécue par la troupe. Si elle a constaté que de nombreux volets de la réforme avaient été accueillis favorablement et pouvaient sans conteste être qualifiés de succès, la commission n'en est pas moins consciente du malaise qui règne au sein de la troupe, et qui s'explique notamment par le fait que les menaces, les missions et les moyens ne sont pas toujours perçus comme étant en adéquation. Par ailleurs, elle a pris acte de ce que les problèmes qui touchent le domaine du personnel au niveau de la troupe ne sont pas à ce jour considérés comme résolus, bien qu'ils aient déjà été identifiés depuis un certain temps.
Réunie les 23 et 24 juin 2005 à Berne et xtra muro, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États heo Maissen (PDC, GR)et pour partie en présence de MM. les conseillers fédéraux Samuel Schmid, président de la Confédération et chef du DDPS, et Christoph Blocher, chef du DFJP.
Berne, 27.06.2005 Services du Parlement