Lors de la quatrième séance ordinaire de la Délégation de surveillance de la NLFA en 2005, les services fédéraux compétents ont expliqué les décisions du Conseil fédéral concernant le tunnel de base du Ceneri et le projet Porta Alpina. Ils ont aussi rendu compte des développements récents dans les domaines de la gestion des coûts et du fonds FTP. Avec le constructeur AlpTransit Gothard SA, la délégation a notamment évoqué la question du tracé de la ligne dans le canton d'Uri. En revanche, elle n'a abordé que de manière succincte les thèmes de la mise en service du tunnel de base du Ltschberg et de la technique ferroviaire. Ces sujets seront traité en priorité lors de sa prochaine séance qui se tiendra début septembre.

Tunnel de base du Ceneri (TBC)

Le 10 juin 2004, le Parlement avait voté un crédit additionnel NLFA qui comportait des ressources destinées à la réalisation de deux tubes à voie unique au TBC. Le Conseil fédéral devait cependant examiner les économies qui pourraient encore être réalisées, notamment par le biais d’un échelonnement des travaux. Le 22 juin 2005, le Conseil fédéral a décidé que le TBC serait entièrement aménagé. Il n’a pas retenu la solution d’un échelonnement. Ce tunnel sera donc construit en conformité avec les règles standard appliquées aujourd’hui en Europe dans les ouvrages de cette longueur qui sont affectés au trafic mixte. L’arrêté du Conseil fédéral libère également le crédit d’ouvrage nécessaire au lancement des travaux. Le coût du TBC est déjà inclus dans les coûts finals prévisionnels de la NLFA.

La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a été informée des différentes variantes examinées. Elle a pu saisir l’importance d’un aménagement complet dans l’optique de la politique de transfert, des surcoûts induits par un échelonnement (env. 334 millions de francs pour la construction, env. 3 millions par an pour l’entretien et l’exploitation) ainsi que du RER tessinois. Elle a demandé que certains points soient approfondis sur la base de ses questions concernant les modifications de la commande (sécurité, par ex. espacement des rameaux de communication) et la libération des réserves. La DSN a enfin conclu que la décision concernant le TBC ne pouvait être renvoyée jusqu’en 2007, c’est-à-dire jusqu’à la présentation de la vue d’ensemble des grands projets ferroviaires (projet ZEB). Aujourd’hui déjà, il faut s’attendre à ce que le TBC ne puisse ouvrir qu’une année après le tunnel de base du Saint-Gothard (TBG).

Porta Alpina Sedrun

La discussion a porté sur les conséquences de ce projet pour la NLFA, en particulier pour sa performance (exploitation et entretien) ainsi que sur les besoins en temps et en argent. La DSN est clairement d’avis que les bases juridiques actuelles n’autorisent pas le financement de ces investissements par le biais du fonds FTP. Le Conseil fédéral veut prendre une décision sur un investissement préalable cette année encore, en utilisant des ressources générales de la Confédération. Cela signifie que le Parlement devra se prononcer à ce sujet lors de la prochaine session d’hiver, dans le cadre de l’examen du budget 2006. Cette décision devrait donc être précédée d’un débat parlementaire, mais il est évident que le projet n’est pas encore suffisamment documenté pour cela. Le Conseil fédéral lui-même a exigé des compléments d’informations. La DSN a demandé au Conseil fédéral de lui fournir des compléments d’informations et s’est déclarée prête à examiner cette question lors de sa prochaine séance, les 6 et 7 septembre 2005.

Gestion des coûts : bilan intermédiaire

Dans son rapport d’activité 2004 du 27 avril 2005 (05.010 sn, Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2004), la DSN a prié l’Office fédéral des transports (OFT) et les constructeurs d’envisager diverses mesures d’optimisation et de réduction des coûts. L’OFT a informé la délégation de ses réflexions concernant les compensations (échelon des constructeurs) et l’adaptation des normes (échelon des autorités fédérales) et lui a remis un rapport. La DSN reviendra sur ce thème lors d’une prochaine séance en s’appuyant sur ce rapport.

Projections du fonds FTP

Comme à l’accoutumée, la DSN a pris connaissance des dernières simulations du fonds. Elle a aussi entendu les raisons qui ont conduit à des économies de près d’un milliard de francs dans le cadre de la lutte contre le bruit des chemins de fer (solutions techniques meilleur marché, nombre moins élevé de wagons à assainir, renonciation à des mesures concernant les locomotives). Les ressources économisées restent dans le fonds FTP. La décision quant à leur affectation sera prise dans le cadre de la vue d’ensemble des projets, en 2007.

Avancement des projets au Saint-Gothard

L’OFT et AlpTransit Gothard SA (ATG) ont fait le point de la situation sur le tronçon Nord, en particulier sur le tracé de la ligne dans le canton d’Uri. Ils ont notamment parlé de la procédure d’approbation des plans, de la traversée de la Schächen, du tracé de la variante «montagne longue fermée», de la situation dans le secteur Axen/Schwyz et des conséquences de la décision du DETEC concernant le dépôt provisoire de Chalchofen. La DSN s’est aussi intéressée à l’évolution des chantiers du TBG. Il a notamment été question des répercussions des conditions géologiques sur le calendrier général (avance pour le lot de Sedrun, retards pour le tronçon Bodio/Faido). La DSN a été informée qu’ATG poursuivait l’examen d’un redécoupage éventuel des lots entre Sedrun et Faido. Les résultats, en particulier les conséquences sur les délais et les finances, devraient être connus d’ici la fin de l’année. La délégation a encore discuté de l’adjudication du lot d’Erstfeld et exprimé ses craintes que cette procédure ne retarde le projet. Elle va continuer de vouer une attention particulière à cette problématique. Enfin, la DSN a pris des renseignements sur l’adjudication de la technique ferroviaire au TBG.

Préparation de la mise en service du tunnel de base du Lœtschberg (TBL)

Les délais de mise en service de la ligne de base du Lœtschberg demeurent critiques. Les représentants de l’OFT et de BLS AlpTransit SA (BLS AT) ont rapidement fait le point sur la situation des travaux, en mettant l’accent sur les mesures adoptées pour tenir le délai d’ouverture de l’ouvrage, à savoir décembre 2007. D’après les informations données, la mise en service est en bonne voie. Grâce à la mise en place d’un groupe de travail, il a été possible de comprimer la planification de manière à pouvoir tenir les délais intermédiaires très serrés concernant ces travaux extrêmement complexes. Un temps précieux pourra notamment être gagné en installant un tronçon d’essai à Dottikon pour tester le système de sécurité ETCS Level 2 (vérification de l’interopérabilité des différents systèmes). Lors de sa prochaine séance qui se tiendra à Rarogne, la DSN s’informera sur place de l’évolution du projet.

La Délégation de surveillance de la NLFA s’est réunie le 17 août 2005 à Berne sous la présidence du conseiller aux États Thomas Pfisterer (PRD/AG). Lors de cette séance, l’administration fédérale était représentée par des collaborateurs de l’Office fédéral des transports (OFT), du Contrôle fédéral des finances (CDF) et de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les présidents de la direction de BLS AT et d’ATG ont pris part à une partie des discussions.

Berne, le 18.08.2005    Services du Parlement