Le 17 août 2005, le Conseil fédéral a rendu son avis sur le rapport et le projet de loi relatifs à l'initiative parlementaire « Article constitutionnel sur l'éducation » (Iv. Pa. Zbinden, 97.419). La commission s'est félicitée que son projet ait reçu le soutien plein et entier du Conseil fédéral, qui le considère comme une base solide et réaliste pour l'organisation future de l'espace éducatif suisse.
L'avis du Conseil fédéral contient diverses suggestions visant à préciser ou à compléter le projet d'acte. Si, d'après l'administration fédérale, ces remarques ne revêtent pas le caractère de propositions du Conseil fédéral, la commission a estimé que leur formulation pouvait induire en erreur. Elle n'en a pas moins débattu chacune des suggestions du Conseil fédéral, sans toutefois les reprendre à son compte. Au cours de la discussion, il est apparu à plusieurs reprises que certains malentendus subsistaient, notamment du côté des départements. En conséquence, il a été décidé que les explications contenues dans le rapport seraient précisées une nouvelle fois dans le cadre de la présentation du rapport au conseil. Légèrement modifié à l'art. 48, al. 1, let. b (cette modification tient compte d'une demande des cantons), le projet peut désormais passer devant le Conseil national, qui devrait l'examiner à la session d'automne.
Par ailleurs, la commission s'est penchée sur le mandat de prestations de la Bibliothèque nationale suisse 2006 - 2008, que le Conseil fédéral lui avait soumis pour consultation. Saluant l'orientation générale du document, la commission attend désormais avec intérêt de voir selon quelles modalités concrètes il sera mis en oeuvre au cours des prochaines années. La commission a exprimé des réserves en ce qui concerne les économies prévues, craignant qu'elles ne soient réalisées en première ligne au détriment du personnel. La commission a également regretté qu'il ne soit pas possible de procéder à une analyse de la situation existante par rapport aux besoins ; il s'agit en effet du premier mandat de prestations de la Bibliothèque nationale suisse.
Réunie le 31 août à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Theophil Pfister (UDC/SG).
Berne, 01.09.2005 Services du Parlement