Le 26 janvier 2006, la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E) s'est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition et sous la direction de son nouveau président. Sa séance s'est principalement articulée autour de la consultation sur la nouvelle ordonnance sur les finances de la Confédération et des futures délibérations concernant le budget 2007 et le plan financier 2008 - 2010.

Transposition de la nouvelle loi sur les finances de la Confédération dans une ordonnance

Lors des délibérations consacrées à la nouvelle loi sur les finances de la Confédération, la commission avait demandé au Conseil fédéral, conformément à l'art. 151 de la loi sur le Parlement, d'être consultée sur le projet d'ordonnance correspondant. La CdF-E s'est félicitée de ce que les remarques qu'elle avait faites aient été globalement prises en compte dans l'ordonnance, et a loué à cet égard la collaboration constructive établie avec le Département fédéral des finances (DFF). La commission transmettra ses remarques au Conseil fédéral dans un avis écrit.

Aperçu des futures délibérations sur le budget et le plan financier

La commission a été informée en présence du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz de l'état de la planification relative aux délibérations concernant le budget 2007 et le plan financier pour les années 2008 à 2010. Elle a notamment débattu de la motion Schweiger (04.3518), déposée à l'automne 2004 et adoptée par les Chambres fédérales en 2005. Aux termes de cette motion, le Conseil fédéral est chargé de planifier le budget pour l'année 2006 et le plan financier pour les années 2007 à 2009 de sorte que, d'ici à 2008, les dépenses supplémentaires ne dépassent pas de plus de trois milliards de francs le budget de l'année 2004. La discussion a porté sur l'interprétation qu'il convenait d'en faire, compte tenu de la période qui s'est déjà écoulée depuis la date de son dépôt. La commission a renoncé à porter une appréciation sur le contenu des travaux de planification du DFF concernant la mise en oeuvre de la motion, étant donné qu'un rapport consacré à cette question lui a été annoncé pour sa prochaine séance.

Adoption de la motion CdF-N « Structure et contenu du plan financier » (05.3714)

Soutenue par le Conseil fédéral et adoptée par le Conseil national à la session d'hiver 2005, la motion vise à renforcer le plan financier en tant qu'instrument de gestion et de direction. La commission salue les modifications envisagées et propose au Conseil des États d'adopter la motion.

Berne, le 26.01.2006    Services du Parlement