A l'unanimité, la Commission judiciaire propose à l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) d'élire Monsieur Hans Mathys à la succession du juge fédéral Franz Nyffeler, conformément à la proposition du groupe UDC. Par ailleurs, la commission a pris acte de la démission de M. Hans Urech de ses fonctions de président du Tribunal administratif fédéral. En l'occurrence, elle estime qu'il est urgent d'agir et propose par conséquent d'élire le nouveau président du tribunal avant la fin de la session de printemps.

Le 22 mars 2006, un nouveau juge sera élu au Tribunal fédéral. La Commission judiciaire propose à l'unanimité à l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) d'élire Monsieur Hans Mathys. Ce dernier a non seulement été juge cantonal au Tribunal cantonal de Zurich pendant des années, mais a également occupé les fonctions de président de tribunal d'arrondissement et de président de cour d'assises : il dispose ainsi d'une grande expérience du domaine judiciaire. Outre son excellente réputation, M. Mathys présente toutes les qualités requises pour l'exercice des fonctions de juge fédéral. Le juge démissionnaire, M. Franz Nyffeler, et M. Hans Mathys sont tous deux membres de l'UDC.

La Commission judiciaire a par ailleurs décidé à l'unanimité que l'élection de remplacement du président du Tribunal administratif fédéral devait avoir lieu dès cette session, de même que celle d'un nouveau membre de la direction provisoire du tribunal. La Commission judiciaire a donc procédé aujourd'hui à l'audition de deux candidats entrant en ligne de compte pour la présidence, à savoir MM. Christoph Bandli et Bruno Huber, tous deux membres de la direction provisoire et également disposés à assumer immédiatement les fonctions de président. Par manque de temps, la Commission judiciaire a décidé de reporter sa décision au lundi 20 mars 2006.

Berne, le 15.03.2006    Services du Parlement