Situé à Lucerne, le Musée Suisse des Transports, qui est le musée le plus visité de Suisse, fêtera son 50e anniversaire en 2009. À cette occasion, il est prévu de rénover et d'agrandir ses bâtiments. Dans ce cadre, le Conseil fédéral propose au Parlement de contribuer aux investissements - d'un montant total de 50 millions de francs - à hauteur de 10 millions de francs (message 06.029 n).
Cette proposition a été saluée par la CSEC : en effet, il est généralement reconnu que ce musée - très apprécié par les familles et les écoles - contribue à renforcer le sentiment d'appartenance nationale et qu'il joue un rôle important en matière de politique éducative. Par ailleurs, sa forte capacité d'autofinancement a elle aussi joué un rôle positif. Seul un aspect du projet a suscité des interventions critiques en commission, à savoir la volonté affichée dans le message de financer l'investissement prévu - soit un crédit d'engagement de 10 millions de francs à verser en quatre tranches annuelles pendant la période 2008-2001 - au moyen d'économies correspondantes à l'Office fédéral de la culture (OFC). Tandis que certains membres de la commission ont estimé qu'une telle méthode de financement était acceptable, d'autres ont clairement refusé de financer cet investissement aux dépens du monde culturel et indiqué qu'ils attendaient une autre solution. La commission a approuvé à l'unanimité la loi fédérale sur l'octroi d'une contribution d'investissement et, par 18 voix contre 0, et 2 abstentions, l'arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement.
La question d'un nouvel hymne national a déjà été posée lors de la session de printemps. Une motion en ce sens (04.3046) a été retirée la semaine dernière, suite au dépôt d'une proposition soumise à la CSEC et inscrite à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, visant à faire adopter par la CSEC un postulat chargeant le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de créer un nouvel hymne national ainsi que les modalités d'un éventuel concours qui serait organisé à cette fin. Il est apparu que sur cette question, la commission se divisait en deux camps égaux : si l'un a estimé que le besoin de changement était avéré, l'autre a considéré qu'une telle mesure serait prématurée : par 9 voix contre 8, et 3 abstentions, la commission a rejeté cette proposition.
En outre, la commission s'est renseignée sur les interfaces entre la RPT (05.070 é) et le domaine de l'éducation et de la recherche, en accordant une attention particulière à la loi sur les bourses d'études. Elle se penchera sur l'harmonisation de ces dernières à l'occasion d'une prochaine réunion.
Pour son second jour de séance, la commission avait invité le conseiller d'État saint-gallois Hans Ulrich Stöckling, actuel président de la CDIP, et la conseillère d'État fribourgeoise Isabelle Chassot, élue pour lui succéder, afin de s'entretenir avec eux de sujets d'actualité.
La commission a par ailleurs poursuivi ses travaux consacrés au projet de loi fédérale sur les langues nationales (04.429), et elle a décidé de demander un avis de droit sur certains points essentiels du dossier. Elle s'est fixé pour objectif de présenter ce projet au Conseil national à la session d'automne 2006.
Réunie les 30 et 31 mars 2006 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère nationale Kathy Riklin et pour partie en présence du conseiller fédéral Pascal Couchepin.
Berne, le 31.03.2006 Services du Parlement