À sa séance du 4 mai 2006, la CSEC-CE s'est à nouveau penchée sur l'avenir du MNS, et plus particulièrement cette fois sur le projet de nouveau bâtiment. La discussion a porté sur la motion transmise par le Conseil national, par 116 voix contre 51, chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, d'ici à 2008 au plus tard, un message concernant l'agrandissement du MNS 06.3017). La commission a longuement débattu le dilemme consistant à choisir entre le souhaitable et le possible. Aucune voix ne s'est élevée contre le souhait de rénover le musée, ce sont plutôt les conséquences financières du projet qui ont soulevé des questions. N'y a-t-il pas un risque de devoir soudainement retrancher du secteur de l'éducation les fonds nécessaires au nouveau bâtiment du MNS ? Les priorités seront-elles fixées judicieusement ? N'est-il pas vrai que la Confédération n'est plus en mesure aujourd'hui déjà d'assurer correctement l'entretien de ses immeubles ? D'entrée de jeu, la commission a rejeté par 6 voix contre 5 une proposition visant à demander un avis de la Commission des finances avant de se prononcer. Elle a fait ainsi prévaloir l'idée que la CSEC-CE ne devait pas envoyer de signal négatif. Néanmoins, la version du Conseil national a été modifiée en ce sens que le financement du nouveau bâtiment « devra être assuré pour une part substantielle par des fonds de tiers ». Sous cette forme, la motion l'a emporté sur la proposition de rejet par 7 voix contre 4. Ces délibérations ont aussi fourni l'occasion d'une discussion franche avec le chef du département et avec le directeur de l'OFC au sujet des problèmes actuels touchant la tête de l'OFC et le Musée national. La commission a relevé que la solution à ces problèmes de personnel n'était pas de sa compétence ni de celle du Parlement. Elle espère toutefois qu'une solution sera trouvée d'un commun accord. La CSEC-CE a pris acte avec satisfaction et soulagement des déclarations selon lesquelles, contrairement aux craintes souvent exprimées, aucune centralisation de l'OFC n'était prévue et que la forme juridique qui demeurait au centre des considérations était celle d'une fondation. En outre, la commission considère qu'il est acceptable que certaines décisions soient prises à l'OFC durant cette phase transitoire.
La CSEC-CE a aussi dû choisir entre le souhaitable et le possible s'agissant des fonds qui seraient mis à la disposition de la fondation « Assurer l'avenir des gens du voyage suisses », créée en 1997 par la Confédération, pour les années 2007 à 2011 (06.030). Le Conseil fédéral propose un crédit-cadre 750 000 francs pour les cinq ans. La délégation de la fondation présente à la séance a prié la commission d'augmenter ce montant eu égard aux problèmes en suspens. La situation est particulièrement critique en ce qui concerne les aires de stationnement et de transit : au cours des cinq dernières années, neuf de ces aires ont été supprimées, tandis que seulement trois nouvelles ont été créées, et le manque de places appropriées provoque inévitablement la résurgence de nouvelles difficultés. La fondation entend aussi s'occuper toujours davantage de la scolarité des enfants et de la sensibilisation du public aux préoccupations des gens du voyage. La proposition d'augmenter le crédit-cadre à 1,5 million s'est cependant heurtée au rejet de la commission par 6 voix contre 4. La minorité soumettra toutefois ladite proposition au conseil.
Le souhaitable et le possible ont également été abordés à propos du football et de ses effets secondaires. À la suite de l'examen du message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour l'Euro 2008 (05.091), lors de la séance du 10 avril 2006, la commission s'est renseignée sur les possibilités de gérer professionnellement des manifestations de grande importance et sur les conditions requises en la matière. À la même séance, une analyse des mesures de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée avait aussi été demandée. Des études étant déjà menées dans ces deux domaines, la commission se renseignera sur leur avancement dans un an.
Réunie le 4 mai 2006 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère aux États Anita Fetz (PS/BS) et, pour partie, en présence des conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Samuel Schmid.
Berne, le 05.05.2006 Services du Parlement