Avec un déficit de 121 millions de francs, le compte financier affiche un résultat nettement plus satisfaisant que ne le laissait présager le budget 2005. Cette baisse du déficit, de l'ordre de 1,6 milliard par rapport aux prévisions, résulte d'une baisse des dépenses de 1,144 milliard et d'une hausse des recettes de 533 millions. La bonne tenue du compte financier se répercute sur le compte de résultats, qui affiche 239 millions de plus que le montant prévu dans le budget. La commission a toutefois relevé que le découvert du bilan avait encore augmenté l'année dernière - le seuil des 94 milliards de francs étant désormais dépassé - et que la dette de l'Etat était elle aussi en hausse à 130,3 milliards de francs. Au vu de ce constat, elle a indiqué que l'assainissement des finances publiques n'était pas terminé malgré le bon résultat du compte d'Etat. Dans l'ensemble, le message du Conseil fédéral n'a fait l'objet d'aucune contestation et c'est donc à l'unanimité que la commission a approuvé l'arrêté fédéral concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2005.
Les deux arrêtés fédéraux concernant respectivement les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005 et les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006 ont été approuvés par la CdF-N, par 22 voix contre 1, et 1 abstention. La commission a par ailleurs approuvé à l'unanimité les comptes spéciaux du domaine des EPF et de la Régie fédérale des alcools.
Enfin, le message du Conseil fédéral concernant le supplément I au budget 2006 (06.020) n'a pas non plus été contesté. La CdF-N s'est déclarée satisfaite des renseignements fournis aux sous-commissions préparatoires lors de leurs séances. Elle propose donc à l'unanimité au conseil d'approuver le supplément I au budget 2006.
La Commission des finances a siégé à Berne les 15 et 16 mai 2006, sous la présidence du Conseiller national Hermann Weyeneth (UDC/BE) et en présence du Chef du département fédéral des finances, le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, ainsi que du Directeur du Contrôle fédéral des finances, Kurt Grüter.
Berne,
17.05.2006 Services du Parlement