La CSEC-E s'oppose à la volonté du Conseil national d'augmenter de 10,5 millions de francs le crédit pour l'organisation du championnat d'Europe de football au titre du financement des mesures de sécurité. Cette décision a toutefois été prise à une étroite majorité, par 6 voix contre 5, et 1 abstention.

La CSEC du Conseil des États campe sur ses positions et refuse d'éliminer l'ultime divergence entre les deux conseils. La majorité de la commission continue en effet d'estimer qu'il revient aux villes hôtes d'assumer les dépenses de sécurité. Lundi prochain, elle demandera donc une nouvelle fois au Conseil des États de rejeter l'augmentation du crédit. À l'inverse, une minorité de la commission a fait valoir que les fonds demandés ne pourront être utilisés que sur présentation d'une facture détaillée. Elle estime que la Confédération devrait suivre de près les mesures de sécurité mises en place par les villes hôtes et les soutenir en conséquence.

La commission s'est réunie le 15 juin 2006, à Berne, sous la présidence de la conseillère aux États Anita Fetz (PS/BS) et en présence du conseiller fédéral Samuel Schmid.

Berne, le 15.06.2006    Services du Parlement