Comme le veut la tradition, les Commissions des finances des Chambres fédérales se sont réunies dans le cadre de leur séminaire annuel de politique financière, qui s'est déroulé cette année les 29 et 30 juin 2006 à Soleure, canton d'origine du président de la Commission des finances du Conseil des Etats. Les commissions ont d'abord procédé à des auditions afin de s'informer des orientations que le Conseil fédéral entend fixer en matière de politique éducative et de politique agricole. Elles se sont ensuite préparées à l'examen à venir du budget 2007 et au passage au Nouveau modèle comptable que celui-ci induira.

Le séminaire a porté essentiellement sur la définition de la future politique agricole de la Suisse. Le directeur de l'Office fédéral de l'agriculture a commenté le message sur la politique agricole 2011 (06.038), adopté et soumis aux Chambres par le Conseil fédéral en mai dernier. Désireuses notamment de mieux connaître les conséquences de la politique agricole au niveau cantonal, les commissions ont convié M. Pascal Corminboeuf, conseiller d'Etat chargé du dossier pour le Canton de Fribourg, à leur exposer le point de vue des cantons. Elles ont également entendu M. Hans Kordik, membre du cabinet du ministre autrichien de l'agriculture et président du Comité spécial agricole du Conseil de l'UE, qui leur a présenté la Politique agricole commune de l'UE (PAC) avant de dresser à leur intention un bilan de l'expérience autrichienne.

S'agissant de la définition de la future politique éducative, les commissions ont entendu M. Charles Kleiber, secrétaire d'Etat à la formation et à la recherche, et Mme Ursula Renold, directrice de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. Rappelons que les départements fédéraux compétents préparent actuellement trois messages sur la politique éducative et sur la coopération avec l'UE en la matière pour les années à venir. Selon le calendrier qu'il a lui-même arrêté, le Conseil fédéral adoptera à l'automne le message relatif à la participation de la Suisse à divers programmes de l'UE dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de la démonstration, et il adoptera à la fin de l'année le message sur la participation aux programmes de l'UE en matière d'éducation, de formation et de jeunesse ainsi que le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Les commissions reviendront sur la thématique une fois qu'elles auront pris connaissance des messages précités.

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a conclu en dressant un état des lieux de la politique éducative et de la politique agricole. La discussion animée que ces dossiers ont provoquée au sein des commissions témoignent de l'importance majeure que leur accorde et que continuera de leur accorder le Parlement.

Berne, le 30.06.2006    Services du Parlement