Le programme d'armement 2006 adopté par le Conseil fédéral le 24 mai 2006 prévoit l'acquisition de matériel pour un montant de 1,501 milliard de francs, et fixe clairement trois priorités :la conduite et l'exploration (acquisition d'un système d'informations de conduite des forces terrestres ainsi que de véhicules de commandement), la mobilité (modernisation des hélicoptères de transport 89 Superpuma et acquisition de chars du génie et de déminage) et les effets des armes (modernisation des chars 87 Leopard et acquisition du système d'instruction des pilotes de jets PC-21, d'un simulateur F/A-18 et d'une installation électronique d'instruction au tir pour le char 87 Leopard). L'objectif est d'atteindre, ou de maintenir, un niveau de technologie moyen en comparaison internationale.
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a examiné attentivement ce projet, à Thoune, où le matériel lui a été présenté, puis lors de sa séance de commission. Après réflexion, une large majorité de la commission est arrivée à la conclusion que l’ensemble des acquisitions proposées par le Conseil fédéral sont justifiées, sont ainsi conformes aux mesures de développement de l’armée et qu’elles s’inscrivent ainsi dans le cadre de l’évolution actuelle de l’armée. De même, le programme d’armement 2006 tient parfaitement compte de la planification financière de la Confédération (y compris des mesures d’économies décidées par le parlement, en particulier des deux programmes d’allégement budgétaire). La commission estime en particulier que les acquisitions concernent les engagements probables de l’armée (engagements subsidiaires, promotion de la paix, sûreté sectorielle) et qu’elles correspondent ainsi à ses besoins.
Le crédit demandé de 1,501 milliard de francs est un crédit d'engagement. Les crédits de paiement qui seront nécessaires à la réalisation des différents systèmes devront être approuvés par la Parlement dans le cadre des futurs budgets de la Confédération. Cela signifie aussi que les crédits de paiement qui en découleront seront imputés au budget annuel du DDPS, qui a été plafonné à 3,85 milliards de francs. L'augmentation des investissements en matière d'armement par rapport aux années précédentes a été rendue possible par la diminution des charges d'exploitation du DDPS, et correspond à la planification à long terme qui avait déjà été annoncée. L'acquisition des systèmes d'armes proposées dans le cadre du programme d'armement 2006 n'entraîne pas d'augmentation du budget annuel du DDPS.
Comme le Conseil fédéral, la commission est d'avis qu'il est possible de renoncer à équiper intégralement toutes les formations, à condition que cela ne concerne pas le noyau de compétence, qui est notamment défini dans l'étape de développement 2008-11. Le nombre de systèmes, dont l'acquisition est demandée dans le programme d'armement 2006, a d'ailleurs été calculé en fonction des besoins résultants de l'étape de développement 2008-11. À cet égard, la commission approuve aujourd'hui l'acquisition de chars du génie et de déminage, qu'elle avait rejetée lors de l'examen du programme d'armement 2004 ; à l'époque la commission souhaitait que le Conseil fédéral procède d'abord à une clarification des missions ainsi que des structures futures de l'armée, ce qu'il a fait depuis.
La CPS-E approuve aussi l'acquisition du système d'instruction des pilotes de jet PC-21 développé par l'entreprise suisse Pilatus. La commission se félicite que le Conseil fédéral ait adopté le 9 mai 2006 la version révisée de l'ordonnance sur les marchés public (OMP), grâce à laquelle une telle acquisition peut être faite directement auprès d'un constructeur suisse sans qu'un appel d'offres ne doive être lancé au niveau international. Elle considère que la procédure suivie par le Conseil fédéral, à savoir la fabrication de certains systèmes d'armement en Suisse même, a une grande importance pour notre sécurité nationale.
L'achat prévu du système d'informations de conduite des Forces terrestres permettra de réaliser un important saut technologique. La commission est persuadée que ce système peut être utilisé par la milice, ceci malgré son haut degré de complexité technique.
Une minorité de la commission propose de renvoyer le programme d'armement au Conseil fédéral avec pour mission de le réexaminer et de réduire l'enveloppe globale à un maximum de 500 millions, d'étudier des alternatives et de biffer les systèmes d'armes rejetés par le passé par le Parlement.
Le PA 06 prévoit huit acquisitions dans les domaines suivants :
Conduite et exploration dans toutes les situations
- acquisition 1 : système d'informations de conduite des forces terrestres, 424 millions de francs
- acquisition 2 : véhicules de commandement (transformation de chasseurs de chars auxquels il est renoncé), 126 millions de francs
Mobilité
- acquisition 3 : modernisation de l'hélicoptère de transport 89 Super Puma, 194 millions de francs
- acquisition 4 : char du génie et déminage, 139 millions de francs
Effets des armes
- acquisition 5 : modernisation du char 87 Leopard, 395 millions de francs
- acquisition 6 : système d'instruction des pilotes de jets PC-21, 115 millions de francs
- acquisition 7 : simulateur F/A-18, 69 millions de francs
- acquisition 8 : installation électronique d'instruction au tir Leopard, 39 millions de francs
Par ailleurs, la CPS-E a approuvé, par 9 voix contre 2 , l'engagement de l'armée au World Economic Forum à Davos pour les trois prochaines années (WEF 2007, 2008, 2009). Cette décision fait suite à une demande du gouvernement des Grisons, qui souhaitait bénéficier du soutien de la Confédération pour garantir la sécurité lors de cette manifestation. Le 31 mai 2006, le Conseil fédéral a décidé d'accorder aux autorités civiles grisonnes l'assistance de 5000 militaires au maximum, issus de formations professionnelles et de milice. Étant donné que l'engagement de l'armée concerne plus de 2000 militaires, il doit être approuvé par l'Assemblée fédérale, conformément à l'art. 70 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Par rapport au coût d'un service d'instruction ou d'un service de vol ordinaires, l'engagement de l'armée occasionnera des dépenses supplémentaires s'élevant à quelque deux millions de francs par an, dépenses qui pourront vraisemblablement être prises en charge par le DDPS dans le cadre des crédits accordés.
Le Conseil des États, qui a été désigné conseil prioritaire pour le programme d'armement 2006 et pour l'engagement de l'armée au WEF, examinera ces deux objets à la session d'automne prochaine, à Flims.
La commission s'est réunie les 24 et 25 août 2006 à Thoune (présentation du matériel du programme d'armement 2006) et à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Hermann Bürgi (UDC, TG) et pour partie en présence du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 25.08.2006 Services du Parlement