Le plan financier au centre des débats
Dans son exposé d'entrée en matière, le responsable du Département fédéral des finances, M. le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, a présenté aux membres de la commission les grandes lignes du budget 2007 ainsi que les estimations à partir desquelles le plan financier 2008 - 2010 a été établi. La commission a porté un jugement critique notamment sur les éventuelles dépenses supplémentaires qui figurent dans le plan financier ainsi que sur les estimations concernant l'évolution de la croissance. La CdF-E n'en est pas moins consciente de la difficulté de faire de telles estimations et du caractère partiel de leur traduction dans le plan financier.
Tirant les conclusions des entretiens qu'elle a menés avec le président du directoire de la Banque nationale suisse, M. Jean-Pierre Roth, ainsi qu'avec les représentants de l'administration, la commission a estimé qu'il sera probablement très difficile de se conformer, pendant toute la durée du plan financier, aux estimations à partir desquelles celui-ci a été établi, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses. Alors que ces dernières sont conditionnées par les choix politiques futurs, les recettes dépendent quant à elles de l'évolution de la situation économique et notamment d'une confirmation de la tendance positive actuelle : or, la croissance économique enregistrée ces deux dernières années doit être considérée comme extraordinaire. Il convient par conséquent de tabler sur un ralentissement de la croissance pendant la période concernée (2008 - 2010) et donc sur une révision à la baisse des estimations concernant les recettes.
Le budget 2007 et le plan financier 2008-2010 soumis aux Chambres fédérales seront pour la première fois présentés selon les normes du nouveau modèle comptable (NMC). Au cours des débats consacrées au budget 2007, les questions ont donc porté surtout sur des aspects techniques liés au changement de modèle comptable. Les sous-commissions se consacreront au cours des semaines qui viennent à l'examen des différentes rubriques du budget.
Pas de co-rapports
La commission a ensuite débattu, dans le cadre de la procédure de co-rapport, du message relatif à l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (06.028) ainsi que du message sur l'immobilier du DDPS 2007 (06.049). Les représentants de l'administration que la commission avait invités lui ont notamment présenté les modalités de financement ainsi que les effets escomptés sur le plan de la gestion des finances, avant d'informer les membres de la commission de l'état des autres délibérations parlementaires. La commission a conclu qu'il n'était pas nécessaire d'informer les commissions législatives compétentes par voie de co-rapport.
Réunie les 7 et 8 septembre 2006 à Berne, la Commission des finances a siégé sous la présidence du conseiller aux Etats Ernst Leuenberger (PS/SO).
Berne, le 08.09.2006 Services du Parlement