Décision sur recours concernant le lot de gros oeuvre d'Erstfeld : recommandation
Dans le cadre de son mandat de haute surveillance parlementaire, la DSN s'est intéressée à la décision rendue par la CRM le 11 septembre 2006. Elle s'est longuement entretenue à ce sujet avec le chef du DETEC, le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) ainsi que les présidents du conseil d'administration et de la direction de AlpTransit Gothard SA (ATG).
Suite à ces discussions approfondies, la DSN a recommandé au chef du DETEC d'ordonner un examen de toutes les variantes possibles afin que les travaux de gros oeuvre du lot d'Erstfeld puissent commencer dans les meilleurs délais.
Le chef du DETEC communiquera les résultats intermédiaires de ces investigations à la DSN lors de sa prochaine séance, le 2 octobre 2006 à Flims.
Le 13 février 2006, la CRM avait rendu une première décision sur recours par laquelle elle demandait le réexamen de l'adjudication du lot de gros oeuvre pour le tunnel d'Erstfeld. Ce dernier a donc été adjugé une seconde fois par le conseil d'administration de ATG, compétent en la matière, le 4 mai 2006. Le consortium qui a perdu ce second appel d'offres a déposé un nouveau recours. Par décision du 11 septembre 2006, la CRM a admis ce recours et elle a annulé la décision d'adjudication du 4 mai 2006, en renvoyant une seconde fois le dossier à ATG pour un nouvel examen.
Préparatifs pour la mise en service des tunnels de base
Le BLS (gestionnaire) a rendu compte des préparatifs en cours pour la phase de mise en service du TBL et les CFF (direction du système ETCS) ont fait le point sur la fiabilité et la disponibilité de l'ETCS Level 2 dans le tunnel. De nombreuses courses d'essai devront encore avoir lieu dans le TBL avant que BLS AT (constructeur) ne puisse remettre l'ouvrage au BLS, mi-mars 2007. Le BLS a présenté ses préparatifs en vue des essais opérationnels (mi-mars 2007 à mi-juin 2007) et des courses d'entraînement avec des convois commerciaux (mi-juin 2007 jusqu'au changement d'horaire, début décembre 2007). La décision d'exploiter l'ETCS Level 2 dans le TBL dès décembre 2007 devra être prise d'ici fin 2006 au plus tard (établissement de l'horaire 2008). Selon les CFF, il sera possible de se prononcer définitivement sur la stabilité globale du système ETCS Level 2 dans le TBL au printemps 2007. Les travaux de préparation progressent conformément au calendrier établi, qui prévoit des temps très serrés.
L'OFT, ATG (constructeur) et les CFF (futur gestionnaire) ont montré l'état de la planification pour la mise en service du TBG ainsi que le concept général d'exploitation. La discussion a porté principalement sur l'organisation du projet, le plan d'intervention pour l'ETCS Level 2, le rôle futur de la ligne de montagne, l'alimentation en courant de traction et enfin les conséquences des températures à l'intérieur du tunnel pour l'exploitation du TBG. ATG et les CFF ont souligné que les expériences faites sur l'axe du Loetschberg étaient continuellement intégrées dans les travaux de planification sur l'axe du Saint-Gothard.
Lignes d'accès à la NLFA : capacités futures des axes nord-sud
Après avoir examiné de manière approfondie la question des lignes d'accès à la NLFA en Allemagne lors de sa séance du mois d'août, la DSN a entendu le compte rendu de l'OFT sur l'état actuel des études et des planifications concernant les accès dans la zone frontalière de Bâle (planification trinationale à long terme), les lignes d'accès en Suisse (traversée du Felderboden à Schwyz, tracé «montagne long» à Uri, tracé de la ligne au sud du Ceneri/Lugano) et les lignes d'accès en Italie. La discussion a surtout porté sur les capacités des axes nord-sud (comparaison entre le message FTP et les analyses de capacité en cours réalisées pour le projet sur le développement futur de l'infrastructure ferroviaire, ZEB). Les conséquences de la construction du tunnel de base du Brenner pour la NLFA ont aussi été évoquées.
Trafic ferroviaire de fret à travers les Alpes : utilisation de l'infrastructure par CFF Cargo et BLS Cargo
La DSN voulait connaître le point de vue de CFF Cargo et de BLS Cargo sur l'utilisation future des axes nord-sud par les entreprises ferroviaires de transport de fret. Lors de l'entretien avec ces entreprises, il a surtout été question de la politique de transfert modal, des priorités entre le trafic ferroviaire de fret et de voyageurs et des problèmes liés au transport ferroviaire de fret transfrontalier.
Autres points traités
L'OFT a également informé la DSN sur l'état actuel des vérifications concernant les économies possibles dans le cadre du projet de gros oeuvre du tunnel de base du Ceneri. Lors de sa prochaine séance, le 2 octobre 2006 à Flims, la DSN examinera le rapport d'étape NLFA n° 21 (situation au 30 juin 2006).
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie les 13 et 14 septembre 2006 à Berne sous la présidence du conseiller national Otto Laubacher (UDC/LU). Les directeurs de l'OFT et du Contrôle fédéral des finances (CDF) y ont également participé, de même que les représentants de l'administration en charge de ce dossier à l'OFT et à l'Administration fédérale des finances (AFF). La DSN a en outre mené des entretiens avec le chef du DETEC, les membres de la direction compétents des CFF, du BLS, de CFF Cargo et de BLS Cargo, et avec les présidents du conseil d'administration et de la direction de ATG.
Berne, le
15.09.2006 Services du Parlement