Immédiatement après la votation populaire du 27 novembre 2005 (moratoire sur les OGM), cinq motions relatives au domaine « Recherche et agriculture » avaient été déposées au Parlement. L'une d'entre elles, intitulée « Coexistence entre végétaux génétiquement modifiés et cultures exemptes d'OGM. Intensification de la recherche du secteur public », avait été déposée au Conseil des Etats (05.3861) et au Conseil national (05.3832). À la session de printemps 2006, le Conseil national avait ajourné l'examen de cette motion car elle était combattue, tandis que le Conseil des Etats l'avait adoptée sans opposition. Cette motion a aujourd'hui été examinée par la CSEC-N, qui a moins débattu de son contenu que d'une proposition visant à reporter son examen jusqu'à ce que le Conseil des Etats se soit prononcé, au cours de la session d'automne, sur trois motions que le groupe PS avait déposées simultanément au Conseil national (05.3776/05.3777 et 05.3828). La proposition visant à reporter cet examen a été déposée parce que la CSEC-E avait proposé de rejeter l'une d'entre elles (05.3776). Or, le problème est de rechercher un équilibre et de ne pas remettre en cause le compromis auquel a abouti le dépôt simultané des motions précitées. Par 12 voix contre 11, la commission a fait valoir le point de vue selon lequel des réponses devaient être apportées à l'ensemble des questions posées, notamment à celles concernant la coexistence. Par 12 voix contre 5, et 5 abstentions, la commission propose d'approuver cette motion. A cet égard, il convient de rappeler que le Conseil fédéral avait décidé dès le 2 décembre 2005 de mettre sur pied le programme national de recherche 59, intitulé «Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées (PGM) ».
La commission a adopté son rapport concernant la loi sur les langues (04.429 Iv.pa. Levrat). Le projet va être transmis au Conseil fédéral pour avis, et devrait être examiné par le Conseil national à la session d'hiver.
Cinq initiatives parlementaires destinées à mettre en place des mesures d'accueil extra-familial pour enfants (05.429, 05.430, 05.431, 05.432/05.440), ainsi qu'une initiative visant à interdire les pitbulls et autres chiens dangereux (05.453), ont franchi le cap des commissions des deux conseils. Pour la prochaine étape, la CSEC proposera au Bureau d'instituer deux sous-commissions, une par sujet.
S'agissant de l'initiative parlementaire 06.408, qui entend donner une base légale spécifique à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), il faudra une séance supplémentaire pour en terminer l'examen.
Le premier jour de la séance s'est déroulé à l'EPF de Zurich, sous le titre « Mettre l'accent sur la recherche pour garantir la compétitivité de la Suisse à l'avenir ». La commission a profité de cette occasion pour évoquer des questions d'actualité avec la direction de cette « haute école fédérale », qui lui a également présenté plusieurs projets de recherche en cours. La journée s'est achevée par la visite des deux stations de recherche situées à Dübendorf, soit le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE).
Réunie les 14 et 15 septembre 2006, respectivement à Zurich et à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH).
Berne, le 18.09.2006 Services du Parlement