La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) souhaite que des mesures soient rapidement prises pour améliorer la situation du corps des gardes frontière. Elle a été informée de la situation prévalant notamment dans la région de Genève, mais aussi en Suisse orientale, où les salaires des gardes frontières ne sont pas concurrentiels. A ce titre, la CPS-N souhaite que les décisions prises antérieurement et visant à une amélioration de la situation soient mises en oeuvre. Dans ce contexte, une sous-commission effectuera une visite sur place dans le courant de l'été. La commission s'est penchée sur les engagements subsidiaires de l'armée au profit du corps des gardes frontière (LITHOS) et dans le cadre de la sécurité aérienne (TIGER/FOX). Elle a notamment examiné les premiers résultats du projet pilote consistant à former conjointement des militaires en service long et des aspirants douaniers. En novembre dernier, la CPS-N s'était penchée sur la question de l'engagement de l'armée dans le domaine de la protection des ambassades (AMBA CENTRO). Elle prendra une position politique sur l'ensemble de ce dossier dans le cadre de l'examen du message du Conseil fédéral visant à renouveler le mandat de l'armée dans ces trois domaines, lorsque celui-ci aura été adopté.
Ensuite, la CPS-N a pris acte du rapport 2006 sur l'engagement de la compagnie suisse (SWISSCOY) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR). Un rapport intermédiaire sur l'engagement de la SWISSCOY est présenté chaque année aux Commissions de la politique de sécurité et aux Commissions de politique extérieure. Dans ce contexte, la commission a également été informée de l'état de la situation au Kosovo ainsi que des perspectives d'évolutions dans la région. En préambule, la CPS-N s'est entretenue avec des officiers de milice et de carrière ayant été engagés dans le cadre de la Swisscoy. La commission s'est notamment intéressée à la manière dont les expériences faites sur le terrain sont évaluées et utilisées pour vérifier et améliorer les procédures et le matériel utilisés au sein de l'armée.
Par ailleurs, la commission prend acte du rapport du Conseil fédéral 2006 concernant la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix (PPP). Elle a examiné en détail les différentes activités proposées par la Suisse et juge notre participation au PPP dans son ensemble utile. Dans ce contexte, la CPS-N souhaite maintenir l'obligation pour le Conseil fédéral de rendre un rapport chaque année.
Pour terminer, la CPS-N a été informée de l'avancement de la liquidation des pièces de rechange pour les chars de grenadiers M-113. Elle souhaite que cette liquidation soit provisoirement stoppée afin qu'elle puisse en examiner toutes les conséquences. Elle se saisira de ce dossier lors de sa prochaine séance au début juillet.
Réunie le 21 mai 2007 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la Conseillère nationale Barbara Haering (PS, ZH) et en partie en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 22.05.2007 Services du Parlement