Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s’est rendue en Italie du 6 au 9 octobre 2009. Au menu de ce voyage: une rencontre avec la commission homologue du Parlement italien et avec plusieurs préfets, ainsi qu’une visite des centres pour réfugiés de Fiumicino (Rome) et de Caltanissetta (Sicile). La délégation a également participé à une commémoration du troisième anniversaire de l’assassinat de la journaliste Anna Politkvoskaïa. Avant de rentrer en Suisse, elle a rencontré des représentants de la Chambre de commerce italienne pour la Suisse (CCIS), qui fête ses 100 ans d’existence cette année.

Le président de la CPE-E, Dick Marty (PLR/TI), a tout d’abord rencontré le président de la Commission des affaires étrangères du Sénat italien, Lamberto Dini; à cette occasion, les deux hommes ont évoqué les relations entre les deux pays ainsi que la situation internationale actuelle. Ensuite, une séance de travail a eu lieu, réunissant la délégation au complet et le préfet Mario Morcone, chef du Département des libertés civiles et de l’immigration. Lors de sa présentation de l’histoire de l’immigration en Italie ainsi que les problèmes afférents, M. Morcone a souligné que les causes de ce phénomène sont désormais à la fois humanitaires, politiques et économiques. Il a également précisé que l’on est passé d’une immigration par vagues successives en fonction des situations de catastrophe à un flux constant. Enfin, il a expliqué la dichotomie qui existe, d’une part, entre la politique d’immigration et d’intégration, qui relève des compétences de l’Italie et, d’autre part, la politique d’asile, qui est régie désormais à l’échelon européen.

Gestion de l’immigration

M. Morcone a présenté les quatre points qui caractérisent la politique italienne en matière d’immigration: premièrement, l’immigration est gérée et non pas entravée; deuxièmement, la clandestinité est combattue tant au moyen d’une politique favorisant l’immigration légale que par la lutte contre le travail au noir; troisièmement, le droit d’asile est garanti; quatrièmement, le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen bénéficie de la collaboration de tous les Etats membres, sous l’égide de l’agence Frontex.

La CPE-E a fait remarquer que les quatre éléments présentés par M. Morcone valent également pour la Suisse: l’immigration, dont la nécessité n’est plus à démontrer, doit être gérée afin de garantir un afflux régulier de main-d’œuvre ainsi que le renouvellement de la population, dont le vieillissement constitue un problème auquel est confrontée l’Europe tout entière. En outre, elle a souligné que la Suisse apporte une contribution d’environ 2,5 millions de francs par an à Frontex. La CPE-E est aussi d’avis que notre pays, même s’il n’est pas membre de l’UE, est lui aussi concerné par le problème de l’immigration illégale, dont la résolution passe obligatoirement par une coopération internationale. En conclusion, M. Morcone a rappelé que l’Italie souhaite une adaptation du traité de Dublin en vue d’obtenir une meilleure répartition des charges.

Visite de deux centres pour réfugiés

La délégation suisse s’est d’abord rendue au Centre d’identification et d’expulsion (CIE) de Ponte Galeria, à Fiumicino (Rome). D’une capacité d'accueil de 364 personnes, ce centre de rétention, géré par la Croix-Rouge, est le plus grand d’Italie. Il accueille des étrangers extracommunautaires en situation irrégulière dont la détention a été validée par un juge de paix et sur lesquels pèse un ordre d'expulsion. Les détenus y passent au maximum six mois, avant d’être expulsés de force vers leur pays d’origine. Ceux dont le pays d’origine n’a pas pu être déterminé sont libérés et priés de quitter l’Italie dans les cinq jours. Les membres de la délégation, qui ont pu rencontrer des hôtes et s’entretenir avec le personnel médical du centre, ont été très touchés sur le plan humain.

La délégation de la CPE-E a ensuite visité le Centre d’accueil pour requérants d’asile de Caltanissetta, en Sicile, qui héberge des personnes en attente d’une décision concernant leur demande du statut de réfugié. Géré par l’Association Albatros, le centre de Caltanissetta accueille des gens de toutes origines. Les requérants ont réservé un accueil chaleureux à la délégation suisse, à qui ils ont raconté les tragédies qu’ils avaient traversées et fait part de leurs espoirs.

En Sicile, les discussions ont aussi porté sur l’arrivée de clandestins par bateau. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène marginal – au vu des chiffres de l’immigration clandestine, la majorité des immigrés en situation irrégulière sont en effet en possession d’un visa d’entrée –, il engendre bien souvent des tragédies humaines qui ne peuvent laisser indifférent. Le soir de leur séjour en Sicile, les membres de la délégation suisse ont été accueillis par M. Petrucci, préfet de Caltanissetta. Ce dernier a notamment évoqué le cas d’une barque qui venait d’accoster à Gela avec à son bord de nombreux mineurs et deux morts. Les interlocuteurs italiens ont tous affirmé que le nombre d’immigrés à avoir atteint l’Italie clandestinement par la mer avait sensiblement diminué depuis l’accord passé avec la Libye. Des doutes ont toutefois été exprimés quant aux conditions dans lesquelles les clandestins sont refoulés en mer et à la situation des personnes renvoyées en Libye.

Ayant bien compris que les visites de la délégation suisse étaient des visites à caractère informatif et non des visites d’inspection, les responsables des deux centres se sont montrés très ouverts. De fructueux échanges ont ainsi pu avoir lieu sur des thèmes brûlants d’actualité, comme le rapatriement des clandestins vers la Libye et les conséquences qui en découlent d’un point de vue humanitaire ou l’usage de substances psychotropes dans les centres pour réfugiés notamment.

L’importance de poursuivre le dialogue

Au cours de son séjour à Rome, la délégation suisse a rencontré la Commission des Affaires étrangères ainsi que la Commission des institutions du Sénat italien. Si les discussions ont surtout porté sur le problème des migrations et de l’asile, les interlocuteurs italiens se sont également montrés intéressés par des aspects plus caractéristiques de la politique suisse, tels que la démocratie directe (droit de référendum) et le fédéralisme (notamment en matière de fiscalité).

La CPE-E a en outre participé aux commémorations du 100e anniversaire de la Chambre de commerce italienne pour la Suisse, où les relations entre l’Italie et la Suisse ont été abordées. Le président Dick Marty en a profité pour réaffirmer l’importance du respect mutuel en expliquant, par exemple, que le système du compte-gouttes au Saint-Gothard n’était pas un simple acte égoïste de la part de la Suisse, mais un choix que le peuple suisse a fait pour préserver un bien commun – les Alpes – dont l’importance écologique dépasse les frontières. Le président de la délégation s’est également fait le porte-voix des préoccupations tessinoises en matière de réciprocité dans la mise en œuvre de la libre circulation. Pour mieux se comprendre, les deux pays doivent absolument continuer à dialoguer; menée par un président italophone félicité à plusieurs reprises pour sa maîtrise de la langue italienne (!), la CPE-E est l’un des piliers de ce dialogue.

Hommage aux défenseurs des droits de l’homme

Par ailleurs, le président de la délégation suisse a assisté à une rencontre organisée par le président de la Commission spéciale sur les droits de l’homme, Pietro Mercenaro, commémorant le troisième anniversaire de l’assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa. En sa qualité de rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, Dick Marty a mis en évidence le climat de violence dans la région, conséquence d’une impunité généralisée qui dure depuis des années. Il a aussi exprimé son respect et sa solidarité envers les défenseurs des droits de l’homme, qui risquent quotidiennement leur vie au nom de la vérité et de la défense des plus faibles. Etaient également présents, entre autres, l’ancien président du Conseil italien Giuliano Amato, le journaliste Giuliano Ferrara ainsi que la responsable du Bureau de Moscou de Human Rights Watch.

 

Emmenée par Dick Marty (PLR/TI), la délégation de la CPE-E était composée des conseillers aux Etats Felix Gutzwiller (PLR/ZH), Maximilian Reimann (UDC/AG), Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), Simonetta Sommaruga (PS/BE) et Filippo Lombardi (PDC/TI), président de la délégation pour les relations avec le Parlement italien.

 

Berne, le 12 octobre 2009 Services du Parlement