10.085 é Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement
Décisions de la CPE-E:
a. Arrêté fédéral concernant l’augmentation des ressources destinées au financement de l’aide publique au développement – DDC
Entre en matière: à l'unanimité
Adopté avec 10 voix contre 1
b. Arrêté fédéral concernant l’augmentation des moyens pour le financement de l’aide publique au développement – SECO
Entre en matière: à l'unanimité
Adopté avec 10 voix contre 1
10.081 é Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement
Décisions de la CPE-E:
a. Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Entre en matière: à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
10.076 é Message relatif à la prorogation et l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
Décisions de la CPE-E:
a. Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI
Entre en matière: à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
La CPE-E a siégé à Berne le 8 novembre 2010, sous la présidence du conseiller aux Etats Eugen David (CEg/SG) et en présence des conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey, Eveline Widmer-Schlumpf et Johann Schneider-Ammann.
Berne, le 9 novembre 2010 Services du Parlement