Déposée le 18 décembre 2008 et munie de 153 626 signatures valables, l’initiative populaire «jeunesse + musique» (09.095) vise à renforcer la formation musicale dans les domaines scolaire et extrascolaire. Elle se propose d’obliger la Confédération et les cantons à encourager la formation musicale, en particulier celle des enfants et des jeunes. A cette fin, la Confédération aurait à fixer – ainsi qu’elle le fait pour le sport – les principes applicables à l’enseignement de la musique à l’école, à l’accès des jeunes à la pratique musicale et à l’encouragement des talents musicaux. En préambule à ses délibérations sur cet objet, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’audition de plusieurs représentants du comité d’initiative, des cantons, du corps enseignant et des hautes écoles pédagogiques.
Différentes études et expertises ont démontré que la musique, notamment le fait de jouer d’un instrument, favorisait chez les jeunes l’acquisition de compétences sociales ainsi que le développement de l’intelligence en général, leur permettant en outre de cultiver des aptitudes particulières. Les membres de la commission se sont entendus sur l’importance de la formation musicale chez les enfants et les jeunes. De plus, ils ont relevé non seulement que la pratique musicale facilitait effectivement l’acquisition de compétences sociales et cognitives, mais aussi que la formation musicale pouvait avoir d’heureux effets sur d’autres domaines de l’enseignement, par exemple sur l’apprentissage des langues. Néanmoins, la majorité de la commission a approuvé une motion d’ordre visant à demander de plus amples informations à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et à reporter sa décision à sa prochaine séance.
La CSEC-N s’est également penchée sur l’initiative parlementaire 09.479 – Garantir la formation des enfants atteints d’une maladie chronique –, déposée par la conseillère nationale Chantal Galladé. Celle-ci réclame la création de dispositions légales régissant aussi bien la formation des enfants atteints d’une maladie chronique que le financement des écoles installées dans les centres hospitaliers. Le principal objectif de l’initiative est de garantir un enseignement à tous les enfants souffrant d’une maladie chronique, quel que soit leur domicile. Dans le cadre de l’examen préalable de cet objet, la commission doit notamment déterminer s’il y a lieu de légiférer en la matière. Elle a décidé à cet effet, par 15 voix contre 10, sans abstention, d’organiser l’audition de représentants de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et de la CDIP lors d’une de ses prochaines séances. Ce n’est qu’après cette audition que la commission décidera s’il convient de donner suite ou non à l’initiative.
Par ailleurs, la CSEC-N s’est entretenue avec des représentants de la fondation Pro Helvetia à propos d’une exposition de l’artiste Christoph Büchel organisée à Vienne et cofinancée par celle-ci. Les membres de la commission, dont les avis sur la question étaient des plus partagés, souhaitaient en effet connaître les raisons qui avaient incité Pro Helvetia à soutenir cette exposition. La fondation les a assurés qu’elle examinerait dorénavant de plus près les projets prêtant autant le flanc à la polémique. Du reste, des mesures adéquates ont déjà été prises en ce sens.
Enfin, la CSEC-N a achevé l’examen de la loi sur l’encouragement du sport (09.082). Elle a informé le public de l’issue de ses délibérations le 16 avril 2010, dans le cadre d’une conférence de presse.
La commission a siégé les 15 et 16 avril 2010 à Berne, sous la présidence du conseiller national Lieni Füglistaller (UDC/AG) et, pour partie, en présence des conseillers fédéraux Didier Burkhalter et Ueli Maurer.
Berne, le 16 avril 2010 Services du Parlement