Directives du Conseil fédéral concernant le budget 2012 et le plan financier 2013-2015
La chef du Département fédéral des finances a présenté à la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) les directives du Conseil fédéral concernant le budget 2012 et le plan financier 2013-2015 (voir à ce sujet la documentation de base du DFF du 16 février 2011). A cette occasion, elle a mis en évidence les deux objectifs que s’est fixé le gouvernement, à savoir le respect du frein à l’endettement et la stabilisation de la quote-part des dépenses. Ces directives ont donné lieu à des débats nourris au sein de la commission, dont plusieurs membres ont souligné la nécessité de maintenir la politique budgétaire que la Suisse mène depuis quelques années, politique grâce à laquelle notre pays jouit aujourd’hui de finances très saines en comparaison internationale. Plusieurs députés ont en outre insisté sur le fait que le frein à l’endettement, d’ailleurs inscrit dans la Constitution, devait être absolument respecté, et qu’un budget qui dérogerait à ce principe serait refusé. Par ailleurs, la commission a rappelé la nécessité de maîtriser l’évolution des dépenses : à ce titre, elle a noté que, depuis 2003, la croissance des dépenses a toujours été inférieure à celle du PIB.
Certains membres de la commission ont néanmoins critiqué le pessimisme excessif – et largement injustifié, au vu des résultats nettement meilleurs que prévu sur lesquels les comptes ont été bouclés – qui a marqué les projections budgétaires de ces dernières années et qui a conduit à l’adoption de mesures d’économie. Ils ont fait valoir que ces mesures n’auraient jamais été mises en œuvre si les recettes avaient été mieux estimées. Par conséquent, la commission s’est félicitée du fait que les méthodes d’estimation ont été adaptées.
Stratégie de l’Administration fédérale en matière de personnel 2011-2015
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et la directrice de l’Office fédéral du personnel (OFPER) Barbara Schaerer ont présenté à la commission la stratégie de l’Administration fédérale en matière de personnel pour la période 2011-2015 (disponible sur le site de l’OFPER). Ont notamment été abordés le positionnement de l’Administration fédérale en tant qu’employeur, la situation des apprentis et des personnes incapables d’exercer une activité lucrative, l’application de l’horaire de travail fondé sur la confiance, la conciliation entre famille et vie professionnelle et l’amélioration de la représentation des femmes dans les postes de cadre. À plusieurs reprises, il a été souligné que la stratégie n’avait de sens que si elle était mise en œuvre de manière systématique et cohérente ; dans l’ensemble, elle a été bien accueillie. La commission s’informera de la mise en œuvre de cette stratégie lorsqu’elle examinera les crédits relatifs au personnel dans le cadre du budget et du compte d’État.
Divers
Les membres de la commission qui font partie de la Délégation des finances et de la Délégation de surveillance de la NLFA ont rendu compte à la commission de leurs dernières séances. Par ailleurs, la commission a pris acte des résultats de la séance d’information que la sous-commission DFE a tenue à l’intention de l’Office suisse d’expansion commerciale (OSEC) et de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) à Zurich.
Le 25 février 2011, la commission a donné une conférence de presse concernant le point principal de l’ordre du jour, à savoir l’objet 10.100 n « Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 ».
La Commission des finances a siégé à Berne les 24 et 25 février 2011, sous la présidence de la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE). Ont assisté à la séance la chef du Département fédéral des finances Eveline Widmer-Schlumpf, le directeur de l’Administration fédérale des finances et certains de ses collaborateurs ainsi que la directrice de l’Office fédéral du personnel.
Berne, le 28 février 2011 Services du Parlement