A sa séance ordinaire du 6 septembre dernier, la Commission des finances du Conseil national (CdF) avait procédé à un premier examen du message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité (11.048 én). Elle avait alors rejeté ce projet à une courte majorité (cf. dépêche de l’ATS du 6 septembre 2011). Pour des impératifs de calendrier, cet examen avait précédé celui de la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) et du Conseil des Etats lui-même, lequel a délibéré sur le sujet hier, se ralliant intégralement au point de vue du Conseil fédéral.
A l’issue de la séance des conseils de ce jour, la CdF-N s’est réunie pour réexaminer le projet ; elle souhaitait en effet prendre connaissance des co-rapports que lui avaient adressés la Commission de l’économie et des redevances (CER) et la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC), en vue de soumettre ses propositions définitives au Conseil national.
La commission a modifié plusieurs propositions qu’elle avait formulées le 6 septembre ; les changements concernés sont exposés ci-après.
Par 14 voix contre 11, la CdF-N propose d’entrer en matière sur le projet, confirmant ainsi sa décision du 6 septembre. Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet en question.
Toujours par 14 voix contre 11, la commission a confirmé sa proposition visant à biffer le ch. 2 du projet 1 (modification de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs). Elle propose en outre, par 15 voix contre 11, de supprimer les crédits supplémentaires destinés à l’indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes (28,5 millions de francs) et au transport régional des voyageurs (18 millions de francs).
Une partie importante du projet concerne la loi sur l’assurance-chômage (ch. 3 du projet 1). Lors de son premier examen, la commission avait approuvé la modification de la loi, mais rejeté le crédit proposé. Alors que la minorité de la commission souhaite biffer ce crédit, la majorité de la commission propose aujourd’hui au Conseil national, par 14 voix contre 12, de l’approuver.
Contre l’avis de sa minorité, qui voudrait biffer cette disposition, la commission propose en outre à son conseil, par 13 voix contre 12, d’approuver les prêts accordés à la Société suisse de crédit hôtelier.
Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé les deux projets par 14 voix contre 12, lesquels seront soumis au Conseil national les mardi 20 septembre et mercredi 21 septembre 2011. Quant au dépliant, il sera publié au plus tard demain soir, vendredi 16 septembre.
La Commission des finances a siégé à Berne le 15 septembre 2011, à l’issue de la séance du Conseil national et sous la présidence de la conseillère nationale Margaret Kiener Nellen (PS/BE). Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chef du DFE, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, en charge du DFF, et plusieurs représentants des départements concernés ont également participé à la séance.
Berne, le 15 septembre 2011 Services du Parlement