La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a tenu sa séance constitutive le 20 décembre 2011. La CdF-N sera présidée ces deux prochaines années par le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ), tandis que le conseiller national Leo Müller (PDC/LU) assurera la vice-présidence.
Conformément aux dispositions de l’art. 50 de la loi sur le Parlement (RS 171.10), la Commission s’occupe de la gestion financière de la Confédération. Elle procède à l’examen préalable du budget et des comptes ainsi que d’autres objets relevant une importance particulière en matière de finances. Elle exerce en outre la haute surveillance sur l’ensemble des finances de la Confédération. Les projets d’actes qui engendrent des conséquences financières importantes lui sont soumis pour co-rapport.
La CdF-N compte quatre sous-commissions permanentes chargées de contrôler le budget et les comptes des différents départements fédéraux ainsi que d’organiser des séances d’information à l’intention des offices. Ces sous-commissions ont également été remaniées (cf. constitution des sous-commissions en annexe).
Selon l’article 51 alinéa 1 de la loi sur le Parlement, chaque commission des finances doit nommer trois membres et trois suppléant-e-s permanent-e-s au sein de la Délégation des finances (DélFin). Ont été élus : Pirmin Schwander (UDC/SZ), son suppléant est Thomas Aeschi (UDC/ZG), Marina Carobbio Guscetti (PS/TI), sa suppléante est Margret Kiener Nellen (PS/BE), ainsi que Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), son suppléant est Markus Hutter (PLR/ZH).
Les représentants de la Commission des finances du Conseil national au sein de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) seront Thomas Müller (UDC/SG) et Philipp Hadorn (PS/SO).
La première séance ordinaire de l’année 2012 aura lieu les 26 et 27 janvier prochains.
Berne, le 20 décembre 2011 Services du Parlement