Dans son message 2011 sur les immeubles du DFF (11.031 n), le Conseil fédéral propose au Parlement d’adopter un crédit d’ensemble de 220 millions de francs pour des bâtiments civils de la Confédération. Le message porte sur un projet majeur, qui sera réalisé en 2012: la transformation et la rénovation de l’aile est du Palais fédéral (pour 70 millions de francs). Les autres projets visés étant d’un montant inférieur à 10 millions de francs, les crédits nécessaires sont regroupés dans un crédit-cadre de 150 millions de francs.
Si l’entrée en matière sur le message et la décision de rénover l’aile est du Palais fédéral n’ont soulevé aucune opposition au sein de la Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N), le projet n’a toutefois pas entièrement convaincu les députés. Ceux-ci ont notamment critiqué l’extension souterraine du bâtiment, qui devrait coûter quelque 24 millions de francs. La surface ainsi constituée sous l’aile est devrait abriter principalement l’infrastructure technique pour l’axe Bundesgasse-Kochergasse, mais aussi le centre de calcul des Services du Parlement. Estimant que les coûts de l’extension souterraine sont disproportionnés par rapport à son utilité, la commission pense qu’il est possible d’installer, à moindres frais, l’infrastructure technique et le centre de calcul des Services du Parlement dans d’autres locaux – voire pour partie en dehors de l’aile est – et d’élaborer un projet qui ne prévoie pas d’extension souterraine. Afin de confier un mandat allant dans ce sens à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, la commission a approuvé, par 8 voix contre 0 et 3 abstentions, une proposition visant à ce que le crédit d’ensemble pour 2012 soit amputé du montant prévu pour la transformation de l’aile est du Palais fédéral. Elle ne considère toutefois pas cette décision comme un rejet catégorique des travaux planifiés, mais plutôt comme une incitation à rechercher des solutions moins onéreuses. Au vote sur l’ensemble, la CCP-N a approuvé à l’unanimité la version remaniée du message 2011 sur les immeubles du DFF.
Le message examiné ne porte pas sur les projets de construction du domaine des EPF, qui sont traités par les conseils dans le cadre du budget (11.041 én). C’est la Commission des finances qui est chargée de l’examen préalable de cet objet, la CCP-N se bornant à présenter un co-rapport. Le programme de construction 2012 du domaine des EPF, que la CCP-N a approuvé, prévoit un crédit d’ensemble de 100 millions de francs.
La commission a profité de cette séance pour visiter deux sites. Elle s’est d’abord rendue sur le chantier du futur centre de congrès de l’EFPL, ce qui lui a permis de se faire une idée du succès que peuvent connaître les partenariats public-privé (Public Private Partnership [PPP]) dans le domaine de la construction. Enfin, la visite du centre d’entretien des routes nationales, à Bursins, lui a clairement montré qu’il est aussi possible de construire des bâtiments qui soient à la fois purement fonctionnels et respectueux des exigences du développement durable ainsi que de l’efficacité énergétique.
La commission a siégé les 29 et 30 août 2011 à Lausanne, sous la présidence du conseiller national Christian van Singer (Verts / VD).
Berne, le 31 août 2011 Services du Parlement