La commission propose par ailleurs de rejeter deux propositions, l’une visant à biffer l’achat de 10 camions protégés (par 14 voix contre 9 et 1 abstention) prévus essentiellement pour des engagements à l’étrangers et l’autre qui souhaitait ne pas entrer en matière sur le programme d’armement 10 (par 20 voix contre 3). Le crédit supplémentaire de 25 millions de francs demandé pour le véhicule d’exploration NBC n’a en revanche pas été contesté, même si des critiques ont été émises contre la planification de l’acquisition, notamment en ce qui concerne l’évaluation du risque. Au final, la commission a approuvé le PA 11 par 16 voix contre 3 et 5 abstentions. Le projet doit être examiné par le Conseil national lors de la session d’été.
La commission propose par 17 voix contre 9 de prolonger de trois ans (2012-2014) l’engagement de la Swisscoy au Kosovo (10.098). La majorité de la commission estime que la présence de la KFOR reste, à moyen terme, indispensable à la stabilité du Kosovo. La commission estime que la Suisse a un intérêt stratégique à ce que le Kosovo soit un pays sûr, aussi bien du point de vue de la sécurité que sur le plan de la politique migratoire. La majorité de la commission salue la possibilité d’augmenter l’effectif de 80 personnes pour une période limitée à un an ce qui pourrait permettre au contingent suisse d’assumer des fonctions supérieures au sein de la KFOR. Une proposition qui voulait expressément renoncer à cette possibilité a été rejetée par 15 voix contre 8. La commission a également rejeté, par 16 voix contre 10, une proposition qui voulait obliger le Conseil fédéral à établir, d’ici à la fin de l’année 2012, un scénario en vue du retrait du contingent suisse d’ici fin 2014. En revanche, la commission a adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de montrer d’ici à la fin 2012 comment l’engagement au Kosovo peut être orienté vers la création de forces de sécurité qui soient soumises à un contrôle démocratique et qui respectent les principes de l’État de droit (11.3315). Pour terminer, la commission a tenu à préciser à l’article 3 que le contingent pouvait être réduit en tous temps. Elle crée ainsi une divergences avec le Conseil des Etats qui a approuvée le projet lors de la session de printemps. Le Conseil national doit se prononcer durant la session d’été.
La commission est en grande majorité favorable aux mesures de promotion civile de la paix que la Confédération instaure en finançant les trois centres de Genève (le Centre de politique de sécurité, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées et le Centre international de déminage humanitaire) ainsi que le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich. La majorité tient du reste à saluer le travail de ces institutions, qui jouissent d’une excellente réputation à l’échelle mondiale et contribuent à renforcer la légitimation de la Genève internationale. La CPS-N propose ainsi, par 20 voix contre 3 et 2 abstentions, d’approuver un crédit-cadre de 119,9 millions de francs pour la période 2012-2015 (10.095 é) afin de poursuivre le soutien aux trois centres de Genève. Ce montant est légèrement inférieur à celui des années précédentes. Une proposition qui voulait supprimer le soutien financier accordé au centre de politique de sécurité (GCSP) et à celui pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) a été rejetée par 19 voix contre 4 et 2 abstentions. La CPS-N propose également, par 23 voix contre 2, d’approuver un crédit-cadre de 20,4 millions de francs destiné au financement du Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich (CSS) (10.099 é). Elle se rallie ainsi au Conseil fédéral et a ainsi rejeté par 15 voix contre 9 et 1 abstention l’enveloppe de 26,4 millions de francs que le Conseil des Etats avait octroyé de lors de la session de printemps. Un proposition qui voulait supprimer les crédits alloués au CSS et limiter le soutien au projet de coopération du DDPS pour un montant de 2 millions de francs a été rejetée par 18 voix contre 4 et 3 abstentions.
La commission a siégé à Berne les 4 et 5 avril 2011, sous la présidence du conseiller national Jakob Büchler (PDC, SG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS.
Berne, le 6 avril 2011 Services du Parlement