La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s’est penchée avec attention sur les objectifs et les tâches de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle a discuté du rôle de la Suisse et du fait qu’elle préside actuellement l’OSCE, notamment par rapport à sa neutralité. En tout état de cause, la commission approuve l’engagement de la Suisse au sein de l’OSCE eu égard à la situation tendue qui règne en Ukraine.
Concernant l’état des lieux dressé le 26 mars 2014 par le Conseil fédéral au sujet du dossier ukrainien (cf.
communiqué de presse), la CPE E s’est informée en détail des modalités relatives aux restrictions décidées par l’Union européenne dans le cadre de l’accord Schengen, lesquelles s’appliquent également en Suisse. La commission a en outre pris acte de la décision du Conseil fédéral selon laquelle la Suisse prendrait les mesures nécessaires afin que son territoire ne soit pas utilisé pour contourner les sanctions actuelles et futures prises par la communauté internationale.
Autres décisions
La commission a procédé à l’examen préalable de l’accord de coopération concernant les programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos (13.108 é) et l’a approuvé à l’unanimité à l’intention de son conseil. Elle s’est aussi prononcée à l’unanimité pour l’accord de libre-échange entre les Etats de I’AELE, d’une part, et le Costa Rica et le Panama, d’autre part (13.070 n). De plus, la CPE E a approuvé, également à l’unanimité, la motion «Une journée suisse de la Genève internationale» (13.3962 n), déposée au Conseil national.
Par ailleurs, la commission s’est penchée sur l’état des travaux menés au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue de l’établissement d’une norme régissant l’échange automatique de renseignements. Le débat international autour de ce sujet a pris de l’ampleur en 2013. La CPE E a été informée en détail du processus d’adoption de la norme internationale au sein de l’OCDE. Elle va suivre l’évolution de ces travaux de manière régulière.
Dans le cadre d’un co-rapport adressé à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, la CPE E a examiné la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) ; elle propose à l’unanimité d’approuver le projet (13.104 n).
La commission a étudié de manière approfondie, dans la perspective de la mise en œuvre de la politique suisse de développement, la centralisation de certains services au sein du Département fédéral des affaires étrangères et l’état d’avancement de la mise en place des ambassades dites intégrées. Enfin, elle a débattu le rapport sur la situation de la Suisse établi par le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD – Examen par les pairs).
Berne, le 1er avril 2014 Services du Parlement