Poursuite des délibérations concernant le budget 2015 et le supplément II 2014
La Commission des finances du Conseil des Etats a poursuivi l’examen du budget 2015 de la Confédération ainsi que du supplément II au budget 2014. Après être entrée en matière sur les projets les 6 et 7 octobre derniers, la commission a poursuivi ses travaux et procédé à la discussion par article y relative. Les analyses et les délibérations menées dans le cadre du budget et du supplément en octobre et début novembre par les sous commissions ont été présentées à la commission plénière. Cette dernière a également pris acte des résultats tirés de l’analyse détaillée de certains projets informatiques par les sous-commissions.
Fort de ces considérations, la commission a décidé de proposer à son conseil de modifier certains crédits, notamment ceux liés à l’agriculture.
Estimant que les réductions dans le domaine de l’agriculture proposées par le Conseil fédéral étaient trop importantes et faisaient subir à l’agriculture une charge trop lourde, la commission a proposé à son conseil par 10 voix contre 1 et 1 abstention, de corriger le tir en renonçant aux mesures liées au programme de consolidation 2014. D’autre part elle a proposé à l’unanimité de revenir en partie sur la compensation interne de la baisse de recettes tirées de la mise en adjudication des contingents tarifaires de viande. Au final, ces propositions acceptées, reviennent à augmenter le budget de l’Office fédéral de l’agriculture de quelque 64,7 millions de francs, dont 56 millions pour les paiements directs versés à l’agriculture. Le budget dévolu à l’assurance de la qualité du lait a également été revu à la hausse d’environ un million de francs. La commission a par contre refusé une augmentation de 12 millions de francs de la contribution à l'exportation de produits agricoles transformés, autrement connue sous le nom de loi chocolatière.
Enfin, la CdF-E préconise une augmentation du budget lié à l’accueil extra-familial pour enfants de 7,5 millions de francs en 2015, en vertu de la décision prise lors de la session d’automne par les chambres de prolonger le programme d'impulsion à la création de places d'accueil pour les enfants.
Une majorité des membres de la commission a largement refusé trois propositions visant à réduire le budget du Département des affaires étrangères dans les domaines de l’aide au développement et de l’aide au pays de l’Est. Elle a également refusé par 7 voix contre 6 une coupe transverse visant à diminuer les charges générales de conseil de 5 pourcent pour l’ensemble des départements.
Enfin, la commission a émis une proposition concernant le supplément II au budget 2014. Elle a revu le montant initialement demandé par le Conseil fédéral au titre de participation à l’assainissement financier de l’organisateur des championnats d’Europe d’athlétisme 2014 à Zurich. Le montant concerné ne dépassera pas 300 000 francs contre 700 000 francs demandés dans un premier temps.
Les propositions émises par la commission remplissent les exigences posées par le frein à l’endettement. Lors des votes sur l’ensemble, l’arrêté fédéral I au budget 2015 de la Confédération a été soutenu par 12 voix contre 0 et 1 abstention. L’ensemble des autres arrêtés fédéraux relatifs au budget ainsi que les deux arrêtés fédéraux relatifs au supplément ont été approuvés à l’unanimité.
La CdF-E a siégé à Berne les 10 et 11 novembre 2014, sous la direction de son président Hans Altherr (PLR/AR). Ont assisté pour partie à la séance la conseillère fédérale en charge des finances Eveline Widmer-Schlumpf, ainsi que l’ensemble des autres conseillers fédéraux, la chancelière fédérale et le président du Tribunal fédéral, accompagnés de certains de leurs collaborateurs.
Berne, le 11 novembre 2014 Services du Parlement