Propositions en vue des élections
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale de réélire le juge Gilbert Kolly en qualité de président et le juge Ulrich Meyer en qualité de vice-président du Tribunal fédéral. Dans le cadre du renouvellement intégral du Tribunal fédéral, elle propose d’élire Mme Margit Moser-Szeless au poste de juge ordinaire. Elle fait également une proposition pour l’élection d’un juge suppléant au Tribunal militaire de cassation.

Tribunal fédéral

La Commission judiciaire propose de réélire M. Gilbert Kolly en qualité de président du Tribunal fédéral et M. Ulrich Meyer en qualité de vice-président pour les années 2015 – 2016. Elle suit en cela la proposition de la Cour plénière du Tribunal fédéral.

Dans le cadre du renouvellement intégral du Tribunal fédéral, le juge ordinaire Yves Kernen ne se représente pas pour la période administrative 2015 – 2020.

La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire au poste de juge fédéral Mme Margit Moser-Szeless (UDC). Elle est actuellement greffière et collaboratrice scientifique au Tribunal fédéral.

Tribunal militaire de cassation

Suite à la démission de M. Hans Munz en tant que juge suppléant au Tribunal militaire de cassation au 31 décembre 2014, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire pour lui succéder Monsieur Beat Hirt (PLR), avocat et 1er président du Tribunal militaire 6.

Les élections auront lieu le 10 décembre 2014.

 

Berne, le 26 novembre 2014 Services du Parlement