La commission a procédé à l’examen préalable de la motion 14.3284 é Conseil des Etats (Luginbühl). Augmenter l’aide financière en faveur du Musée de l’habitat rural Ballenbergdans le message culture 2016-2019. Cet objet charge le Conseil fédéral de prévoir, dans ledit message, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d’exploitation. Rappelons que, s’il est financé à plus de 80 % par des fonds propres, le musée a bénéficié ces dernières années d’une contribution de la Confédération s’élevant à un montant annuel de 500 000 francs.
Afin de disposer des informations lui permettant de mieux connaître et comprendre la situation, la commission a également invité M. Yves Christen, président du conseil de fondation du musée, à participer à une première partie de la séance.
La commission a réitéré son soutien au Musée Ballenberg.
Par 13 voix contre 3 et 2 abstentions la commission propose de rejeter la motion en préférant attendre l’examen du message culture 2016-2019 avant de s’engager en faveur d’un éventuel financement supplémentaire.
En outre, la commission s’est penchée sur l’initiative parlementaire 12.487 n Neirynck. Autoriser le don d’ovule. Sur le principe, l’autorisation du don d’ovule a déjà été approuvée au printemps par les deux CSEC (cf. communiqués de presse du 17 janvier 2014 et du 11 avril 2014). À sa séance de ce jour, la commission a décidé, par 12 voix contre 10 et 3 abstentions, de proposer au Bureau du Conseil n ational d’instituer une sous-commission ad hoc.
La commission s’est également entretenue avec Monsieur Roger Bisig, secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture, concernant le besoin de créer une législation fédérale sur les chiens. Après le refus, en 2010, d’une loi fédérale sur les chiens, les députés ont souhaité connaître les dernières évolutions s’agissant des mesures prises au niveau cantonal. Pratiquement tous les cantons (à l’exception d’UR et ZG) ont une législation en matière de comportement des chiens et de protection des hommes face aux chiens. La commission a pris connaissance des mesures prises au niveau cantonal et ne demande pas le développement d’une législation au niveau national. Elle se réserve toutefois le droit de revenir sur cette problématique quand une évaluation plus approfondie des mesures prises au niveau cantonale sera possible.
La commission a siégé à Berne le 28 août 2014, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE).
Berne, le 28 août 2014 Services du Parlement