La
commission a procédé à l’examen préalable de la motion 14.3284 é Conseil des Etats (Luginbühl).
Augmenter l’aide financière en faveur du Musée de l’habitat rural Ballenberg
dans le message culture 2016-2019. Cet objet charge le Conseil fédéral de prévoir,
dans ledit message, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation
aux investissements et aux frais d’exploitation. Rappelons que, s’il est
financé à plus de 80 % par des fonds propres, le musée a bénéficié ces
dernières années d’une contribution de la Confédération s’élevant à un montant
annuel de 500 000 francs.
Afin de
disposer des informations lui permettant de mieux connaître et comprendre la
situation, la commission a également invité M. Yves Christen, président du
conseil de fondation du musée, à participer à une première partie de la séance.
La
commission a réitéré son soutien au Musée Ballenberg.
Par 13 voix
contre 3 et 2 abstentions la commission propose de rejeter la motion en
préférant attendre l’examen du message culture 2016-2019 avant de s’engager en
faveur d’un éventuel financement supplémentaire.
En outre, la
commission s’est penchée sur l’initiative
parlementaire 12.487 n Neirynck. Autoriser le don d’ovule. Sur le principe, l’autorisation du don d’ovule a déjà été approuvée au
printemps par les deux CSEC (cf. communiqués de presse du 17 janvier 2014 et du
11 avril 2014).
À sa séance de ce jour, la commission a décidé, par 12 voix contre 10 et 3
abstentions, de proposer au Bureau du Conseil national d’instituer une
sous-commission ad hoc.
La commission s’est également
entretenue avec Monsieur Roger Bisig, secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture, concernant le
besoin de créer une législation fédérale sur les chiens. Après le refus, en
2010, d’une loi fédérale sur les chiens, les députés ont souhaité connaître les
dernières évolutions s’agissant des mesures prises au niveau cantonal.
Pratiquement tous les cantons (à l’exception d’UR et ZG) ont une législation en
matière de comportement des chiens et de protection des hommes face aux chiens.
La commission a pris connaissance des mesures prises au niveau cantonal et ne
demande pas le développement d’une législation au niveau national. Elle se
réserve toutefois le droit de revenir sur cette problématique quand une
évaluation plus approfondie des mesures prises au niveau cantonale sera
possible.
La commission
a siégé à Berne le 28 août 2014, sous la présidence du conseiller national
Matthias Aebischer (PS/BE).
Berne, le 28 août 2014 Services du Parlement