Perspctives conjoncturelles pour la Suisse
Comme chaque année, en prélude à l’examen du futur budget, la commission des finances du Conseil des Etats a mené un entretien avec le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), Monsieur Thomas Jordan. Le but de cette rencontre est de connaître l’appréciation de la BNS au sujet de la situation économique actuelle et des perspectives conjoncturelles pour l’exercice budgétaire à venir. Ainsi, l’entretien a porté sur la situation économique mondiale et ses implications sur l’économie suisse. La force du franc suisse et les différentes mesures mises en place par la Banque nationale pour y faire face, notamment les taux d’intérêts négatifs, ont également été longuement discutés. Plusieurs membres de la commission s’inquiètent des effets à terme que cette politique pourrait faire subir à l’économie suisse. La discussion a également porté sur la situation du marché immobilier et des risques qui lui sont liés. Enfin, Monsieur Jordan a commenté les résultats du premier semestre 2015 de la BNS et ses conséquences sur la distribution du bénéfice prévue à la Confédération et aux cantons.
Le directeur de l’AFF a ensuite présenté à la commission l’extrapolation réalisée pour la fin juin 2015. Cette dernière prévoit un excédent de recettes en 2015 de 0,9 milliard, contre 0,4 milliard prévus au budget. La nette diminution des recettes (-1,5 mrd) et les suppléments au budget et dépassements de crédits annoncés de l’ordre de 700 millions de francs devraient être largement compensés par les soldes de crédits attendus (2,7 mrd).
La commission a également auditionné les représentants des associations de personnel de la Confédération. Ces derniers ont exprimé leurs craintes par rapport aux mesures d’économie visant le personnel et aux différentes interventions parlementaires ayant pour but de stabiliser voire réduire les effectifs de l’administration fédérale. La commission a pris connaissance des inquiétudes en question et a assuré qu’elle garderait à l’esprit les éléments présentés lorsqu’elle examinerait le budget 2016 de la Confédération.
Réforme de l’imposition des entreprises III
La commission s’est penchée sur le projet relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III (15.049) dans le cadre de la procédure de co-rapport. La commission estime le projet nécessaire et le soutient. Elle constate que les répercussions financières du projet sur les recettes de la Confédération seront très importantes. Le Département des finances a cependant déjà intégré ces répercussions dans le plan financier. Selon les chiffres de ce dernier, un programme d’économies spécifique pour permettre la mise en œuvre de ce projet ne sera pas nécessaire. La commission s’est également intéressée à la fiabilité des estimations concernant le recettes fiscales mentionnées dans le projet. Selon le DFF, ces dernières sont bonnes et prudentes, mais évoluent dans un contexte très incertain.
La commission propose en outre à la Commission de l’économie et des redevances de se pencher plus en détail sur les aspects de surveillance future du respect de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et du bon usage des patent boxes.
La commission a siégé à Berne le 24 août 2015, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR), et, pour partie, en présence de la responsable du Département des finances, Mme Eveline Widmer-Schlumpf, du président de la Direction générale de la BNS M. Thomas Jordan et d’autres collaborateurs du DFF.
Berne, le 25 août 2015 Services du Parlement