Entrée en matière sur le budget 2016
La conseillère fédérale en charge du Département fédéral des finances, Madame Eveline Widmer-Schlumpf, a présenté le message de la Confédération sur le budget 2016 (15.041) et le supplément II au budget 2015 (15.042). Le budget du prochain exercice prévoit des dépenses ordinaires de 67,134 milliards de francs pour des recettes de 66,733 milliards de francs, laissant apparaître un déficit de financement ordinaire de 402 millions de francs. Le mécanisme du frein à l’endettement autorise, en vertu du facteur conjoncturel, des dépenses de 67,333 milliards de francs pour 2016 ; le mécanisme est ainsi respecté avec le budget présenté. La marge de manœuvre encore existante ne se monte cependant qu’à 199 millions de francs. Les travaux de la commission relatifs au budget 2016 se poursuivront les 9 et 10 novembre prochains, dans le cadre de la discussion par article.
Autres objets relevant de la commission
La commission s’est prononcée à l’unanimité en faveur du projet de Conseil fédéral relatif au message sur les immeubles du DFF 2015 (15.039). Par le biais du message, le Conseil fédéral demande un crédit de 253,5 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération. L’objet, déjà approuvé par le Conseil national, sera traité par le Conseil des Etats en décembre prochain.
La Commission s’est également penchée sur deux messages d’ordre informatique : le financement et l’introduction d’un produit GEVER standardisé (15.062) d’une part et l’introduction d’une nouvelle génération des systèmes de postes de travail (15.053) d’autre part. Ces deux projets, dont la mise en œuvre devrait permettre de procéder à une modernisation des méthodes de travail au sein de l’administration fédérale et d’entrevoir des retombées positives pour la Confédération, n’ont pas été contestés par les membres de la commission. Cette dernière préconise l’acceptation par le Conseil des Etats de chacun de ces deux messages, à l’unanimité.
Motion sur l’examen stratégique des tâches de la Confédération (15.3013)
La CdF-E recommande à son Conseil de rejeter la motion 15.3013 intitulée examen stratégique des tâches de la Confédération. Une majorité de ses membres considère en effet que que cette dernière n’apporterait rien puisque le Conseil fédéral, déjà conscient des difficultés financières actuelles et à venir, a déjà pris la mesure du problème et entamé des travaux en vue de la résoudre. Une minorité des membres a certes estimé qu’une acceptation de la motion pourrait être considérée comme un signe de soutien aux efforts en menés par le Conseil fédéral, sans succès toutefois. La majorité de la commission, par la voix prépondérante de son président, a, dans un premier temps, renoncé à modifier la teneur de la motion puis, par 6 voix contre 4 et 1 abstention, décidé de proposer son rejet par le plénum.
La commission a siégé à Berne le 5 octobre 2015, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR), et, pour partie, en présence de la responsable du Département des finances, Mme Eveline Widmer-Schlumpf, de la chancelière fédérale, Mme Corina Casanova et d’autres collaborateurs du DFF, du DFI et de la ChF.
Berne, le 06.10.2015 Services du Parlement