Au mois de mai 2018, les Commissions de gestion du Conseil national (CdG-N) et du Conseil des Etats (CdG-E) avaient décidé de finaliser ultérieurement l’examen du rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral (18.001), dont le traitement était initialement prévu pour la session d’été. Ce report était dû au fait que le rapport sur l’atteinte des objectifs stratégiques de la Poste en 2017 n’avait à l’époque pas encore été établi par le Conseil fédéral, en raison des révélations liées à CarPostal Suisse SA et des enquêtes en cours. Les CdG estimaient devoir prendre connaissance de ce document avant de se déterminer de manière définitive sur la proposition à soumettre à leurs Conseils au sujet du rapport de gestion du Conseil fédéral.
Le 8 juin 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport sur l’atteinte des objectifs stratégiques de la Poste en 2017. Les deux CdG, par l’intermédiaire de leurs sous-commissions DFI/DETEC, ont pris connaissance de ce document et ont procédé à un entretien à ce sujet avec la cheffe du DETEC, Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard. Sur cette base, la CdG-E et la CdG-N ont statué sur l’adoption du rapport de gestion du Conseil fédéral, lors de leurs séances respectives du 28 août et du 7 septembre 2018.
En ce qui concerne la gestion de la Poste en 2017, les CdG ont pris note du fait que l’objectif relatif au secteur d’activité «trafic voyageurs» est considéré comme non atteint par le Conseil fédéral et que la décharge a été accordée au conseil d’administration à l’exception des incidents en lien avec la perception abusive de subventions par des sociétés de CarPostal. Elles relèvent en outre avec satisfaction que, selon le Conseil fédéral, «les irrégularités chez CarPostal Suisse SA doivent être traitées dans leur intégralité et des mesures doivent être prises».
Dans la mesure où l’ensemble des documents et informations souhaités leur ont été transmis, les commissions considèrent qu’il ne serait pas opportun de repousser plus longtemps l’approbation du rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral. Par conséquent, elles ont décidé de recommander aux Chambres fédérales l’approbation dudit rapport.
Néanmoins, au vu de l’importance de l’affaire CarPostal et des nombreuses questions soulevées par ce cas au sujet de la gouvernance de la Poste et, de manière plus générale, des entreprises proches de la Confédération, les CdG ont décidé qu’elles continueraient à suivre ce dossier de manière étroite. Elles feront part en temps voulu de leurs conclusions du point de vue de la haute surveillance parlementaire.
Par ailleurs, les CdG ont invité le Conseil fédéral à inclure, dans son rapport de gestion 2018 publié au début de l’année prochaine, un chapitre spécifique relatif au traitement de l’affaire CarPostal par le Conseil fédéral, aux mesures prises sur la base de celle-ci et aux enseignements en termes de gestion des entreprises proches de la Confédération. Les CdG examineront également, au cours des prochains mois, l’opportunité de procéder à une adaptation ou à une précision de certains objectifs stratégiques de la Poste.
La CdG-E a siégé les 27 et 28 août 2018 à Delémont, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (PDC, JU). La CdG-N a siégé les 6 et 7 septembre 2018 à Zurich, sous la présidence de la conseillère nationale Doris Fiala (PLR, ZH).