La commission s’est entretenue avec Mirko Manzoni, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies au Mozambique, ancien ambassadeur de Suisse à Maputo et artisan de l’accord de paix conclu entre les deux parties au conflit du Mozambique. La CPE-E salue le rôle important joué par la Suisse dans la conclusion de cet accord qui a été possible grâce aux relations privilégiées entre Suisses et Mozambicains, basées sur la confiance et la discrétion. La commission a pris connaissance de l’historique du processus de paix, des principales mesures prévues par l’accord, ainsi que des prochaines étapes qui marqueront les relations entre les deux pays.
Au niveau des relations entre la Suisse et l’UE, la commission a procédé à un état des lieux des dossiers ouverts. Elle a pris acte des échanges en cours entre la Suisse et l’UE, d’ordre technique en particulier, mais également avec les partenaires sociaux et les cantons. Les récents développements en lien avec le Brexit, la problématique des aides d’Etat, ainsi que les associations possibles entre la Suisse et l’UE dans le domaine de l'environnement et du changement climatique, ont aussi été discutés.
Relations Suisse-Chine: stratégie
La CPE-E a poursuivi son approfondissement, entamé en juillet (cf.
communiqué de presse), sur la stratégie de la Suisse à l’égard de la Chine, notamment eu égard à l’initiative «Belt and Road». Parmi les sujets traités figuraient, entre autres, l’état de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, la nature des partenariats stratégiques de cette dernière, et celle du développement des relations entre la Suisse et les Etats d’Asie centrale dans le contexte de la mise en œuvre de la «nouvelle route de la soie»; les relations de l’UE et de ces membres avec la Chine ont également été abordées.
Dans un second temps, la CPE-E s’est penchée sur la motion 18.4336 « Relations avec la Chine. Stratégie de politique étrangère et renforcement de la collaboration interdépartementale », déposée au Conseil national, et qui charge le Conseil fédéral de définir une stratégie politique cohérente en matière de relations avec la Chine. La commission a décidé d’adopter cette motion par 7 voix contre 3; la majorité considère que cette dernière permettra de maintenir une certaine pression sur le gouvernement afin que celui-ci poursuive ces réflexions, et pour l’inciter à les communiquer. Aux yeux de la minorité, cette motion est superflue dans la mesure où les départements impliqués dans l’élaboration de la stratégie en question collaborent déjà étroitement.
Autres sujets
La CPE-E a par ailleurs été consultée, selon l’article 152 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, sur l’ébauche du mandat de négociation relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE, European Energy Charter Treaty). Le TCE est une convention internationale contraignante portant sur le commerce et la protection des investissements dans le domaine énergétique. Instituant des règles pour la résolution des litiges, il est l’accord de protection des investissements le plus souvent invoqué lors d’arbitrages entre des investisseurs étrangers et des Etats. Depuis son entrée en vigueur en 1998, le TCE n’a pas été révisé. La commission soutient sans opposition le mandat du Conseil fédéral visant à la modernisation du TCE.
La commission a de surcroît a été consultée sur le mandat de négociation du Conseil fédéral en vue de la 25e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP25), qui se tiendra du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, en Espagne, et non plus à Santiago, au Chili. La commission a pris acte, en l’approuvant sans opposition également, du mandat assigné à la délégation suisse.