Le Conseil fédéral a rappelé le 1er novembre 2023 l’urgence du respect du droit international humanitaire dans le conflit armé au Proche-Orient et proposé d’attribuer des moyens supplémentaires pour l’aide humanitaire dans cette région.
Dans cette perspective, le Conseil fédéral a soumis aux Commissions des finances (CdF) une annonce tardive concernant le supplément II au budget 2023 (23.042). Il a demandé en même temps à la Délégation des finances (DélFin) d’approuver un crédit supplémentaire urgent de 86 millions de francs pour augmenter les moyens affectés à l’aide humanitaire en Israël, dans le Territoire palestinien occupé et dans les pays voisins.
La DélFin a examiné attentivement la légalité, la nécessité et l’urgence de la demande du Conseil fédéral ainsi que l’adéquation de la somme demandée. Avant de rendre sa décision, elle s’est entretenue avec le secrétaire général du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la directrice de la Direction du développement et de la coopération (DDC) ainsi que le chef des finances du DFAE.
Sur la base des documents fournis et des informations obtenues durant cet entretien, la DélFin a reconnu l’urgence de la demande et a libéré le montant de 86 millions de francs.
Les fonds sont destinés au Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant rouge, aux Nations Unies ainsi qu’à des organisations non gouvernementales suisses et internationales actives dans l’humanitaire et reconnues.
L’octroi du crédit urgent est soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale. Les CdF examineront prochainement le crédit supplémentaire de 86 millions de francs demandé par le Conseil fédéral dans le cadre des travaux relatifs au supplément II au budget 2023.